Provinces étrangéres

Franche-Comté: Fermetures des frontières

Citation :

A tous, présents et à venir, mes salutations.

Nous Bobyzz de Sparte Franc Comte, vingt quatrième dirigeant de Franche Comté, déclarons par la présente, que toutes les frontières de Franche Comté sont fermées. Cette mesure est à effet immédiat et pour une durée indéterminée.

Nous décrétons que tout étranger présent en notre contrée, étant référencé par nos brigadiers à ce jour, devrons quitter la Franche – Comté immédiatement. Un délai maximum de quarante huit heures est laissé pour sortir de notre Comté. Après ce délai tous les étrangers non autorisés iront en procès.
Aucune naturalisation ne sera tolérée, sans l’accord du trio de sécurité au préalable. Et toute naturalisation non autorisée sera sanctionnée.

Ceci tant que le climat de tension persistera en notre contrée et que les calomnies qui bafouent la Franche Comté perdurons.

Faict en Dole, le onzième jour du mois de décembre de l’An de grâsce quatorze cent cinquante six.

Pour le parlement franc comtois
Bobyzz de Sparte
Franc Comte

Citation :

Le Duc de Savoie en son Conseil,
A la Noblesse, au Clergé et au Peuple de Savoie,



• Mesures de sécurité
  
  Braves savoyards !
  
  La menace plane au dessus de la fière Savoie, réelle ou supposée, nous n'en savons rien pour le moment, mais en mesure de sécurité et pour le bien de tous, Nous, Duc de Savoie décrétons ce qui suit sur tout le territoire ducal :
  
  
  - Tout rassemblement en lance, groupe, corps d'arme et armée est prohibé pour les étrangers sans avoir reçu l'agrément des autorités Ducales,
  - Le port d'arme défensive et d'attaque est prohibé pour tout étranger,
  - L'Ost et la Prévôté sont mis en état d'alerte,
  - Des patrouilles seront effectuées sur nos routes, et les gardes renforcées,
  
  
  Nous laissons à chacun le temps de se mettre en conformité avec le présent décret qui prendra effet le 23ème jour d'octobre de l'an 1458. Passé ce délai, les contrevenants s'exposent à séjourner 2 jours en prison et à une amende laissé au bon jugement de nos magistrats. La récidive sera puni plus gravement.
  
  Nous nous réservons le droit de lever le Ban de Savoie et de prendre toute décision utile si la menace devait se confirmer.
  
  Qu'il en soit ainsi et heureusement.
  
  Donné au Château Ducal de Chambéry,
  Le 22ème jour d'octobre de l'an de grasce 1458.
  
  Charles.Marie de Talleyrand,
  Duc de Savoie, Vicomte de Gex
  
  

Citation :

Au bon peuple de Savoie,

Bonjour!

Qu'il soit su et entendu qu'à partir du 12 ème jour du mois de juillet 1459, que nos frontières sont à nouveau ouvertes.

Les demandes d'installations en Savoie sont quand à elles, toujours soumises à l'approbation du Prévôt et du Maire de la ville accueillante.

Tous unis pour la Savoie!

Laclemanus de Chenôt,
Duc de Savoie.

Citation :

Au bon Peuple de Savoie et à ses visiteurs !



• Fermeture des frontières
  
  Nous, Alex Van Wever, élu Duc par le Bon Peuple de Savoie, annonçons à partir d'aujourd'hui la fermeture de nos frontière. En effet, nous estimons que cette mesure est nécessaire afin de garantir la sécurité intérieure de notre duché.
  
  Toutes personnes ne résidant pas sur le territoire savoyard devra dés lors se munir d'un laisser-passer fourni par le prevôt. Toutes personnes ne demandant pas ce Laisser-passer dans les 48h sera traduit devant la cour de justice de Savoie.
  
  Vive la Savoie !
  
  Fait au Castel de Chambéry, le 16 novembre 1459
  
  
  Alex Van Wever,
  Duc de Savoie.
  
  

Citation :

A tous les étrangers sur les terres comtoises
A qui lira

FERMETURE IMMÉDIATE DES FRONTIÈRES COMTOISES


Par un souci de sécurité pour nos citoyens et en accord avec les conseillers et maires de Franche-Comté, Nous, Alexandrine de Réaumont_Kado'ch annonçons la fermeture des frontières comtoises à tous les ressortissants non Comtois.

Tous les étrangers devront se munir d’un laissez-passer auprès de la prévôté comtoise avant de franchir les frontières. Tous les ressortissants non comtois déjà présents sur notre territoire auront 48h pour quitter ou demander un laissez-passer et à défaut de se soumettre à cette ordonnance un procès pour trouble à l’ordre public sera enclencher sans autre avertissement.

Pour que nul ne conteste nous apposons notre scel.

Fait au château de Dole le 30 novembre 1459

Alexandrine de Réaumont_Kado'ch
Dite Mousseline
Franc-Comtesse

Fermeture des frontières du Royaume de Valence.

Citation :

Yo, Don Ysuran Pellicer, XXIX Gobernador de Valencia declaro el estado de excepción en todo el reino, por lo que todos los ciudadanos extranjeros en territorio valenciano deben regular su situación y todos los que quieran entrar a dicho reino deberan pedir los pertinentes permisos.

Los permisos de regulación y de entrada deben ser pedidos a la Capitana del reino Mafis.

Este comunicado entra en vigencia desde su publicación.


Ysuran Pellicer, XXIX Gobernador de Valencia
Dado en Segorbe el 1 de Diciembre de 1459

Citation :

Lorrains, Lorraines,
A qui lira ou se fera lire,

Les tensions et les menaces sur notre Duchés se sont apaisées.
De ce fait, et en accord avec le Conseil Ducal, le niveau d'alerte est baissé et passe de niveau 5 à niveau 3.
La demande de laisser-passer n'est donc plus nécessaire pour venir en Lorraine, les frontières étant de nouveaux ouvertes.

Pour la Lorraine

Le 18juillet 1460
Idril de la Fiole Ebréchée de Sparte
Régente de Lorraine

Citation :

Communiqué du Franc-Comte
En ce 26 août 1460


Au Peuple de Franche-Comté,
A tous ceux qui sont actuellement sur nos terres,
A tous ceux qui souhaitent les visiter ou les traverser,

Nous, Leif von Dumb de Sparte, Franc-Comte élu par ses pairs.
Annonçons l’acte et la décision suivante, après consultation du Conseil Comtal, du Parlement et de la Sécurité Intérieure, parce que telle est notre volonté,

A compter de ce jour, de nouveaux conflits ayant éclaté dans les duchés voisins, nous étendons la fermeture des frontières à l'ensemble du territoire Franc-Comtois afin de le préserver. Nous sommes conscients de la gêne qui peut être occasionnée par la présente décision, cependant, nous nous devons de protéger le peuple avant tout.

Nous rappelons à ceux qui se déplacent en groupe qu'ils peuvent adresser une demande de laissez-passer commune pour faciliter leur démarche. Dans tous les cas, le traitement de toute demande sera effectué dans les plus brefs délais. Toute personne voyant sa requête refusée qui outrepassera cet avis défavorable se verra mis en procès par la justice Franc-Comtoise.

Nous soulignons, en outre, que les armées ne seront susceptibles d'attaquer que les personnes figurant sur notre talion ou les groupes comprenant une ou plusieurs de ces personnes.

Actons en ce jour du 26 Août 1460.
La décision pour la Franche-Comté.
Franc-Comte
Leif von Dumb de Sparte

Citation :

-EDIT DUCALE-

Nous, Balmo, dict Conte de Balmora, Duc de Bretagne,

éclarons en ce jour du 18 août de l'an de grâce 1460, abroger nos édits datés du 31 aout 1459 et du 22 novembre de la même année par ce qui suit :

A compter de ce jour et jusqu'a décision contraire du Duc de Bretagne, toute personne ne résidant pas encore en Bretagne et n'ayant pas été interdite de séjour est libre de circuler sur les terres Bretonnes et de goûter à la légendaire hospitalité de notre Pays.

Que toute personne désireuse de s'installer en Bretagne est libre de le faire a sa convenance.

Que tout étranger venu en Bretagne se soumet à sa justice et à ses lois, et que nulle indulgence ne sera accordée aux semeurs de trouble, quelles que soient leur langue et leur origine.

Fait à Rennes, d'ar Sadorn 18 a viz Eost 1460
Par nous, Balmo, dict Conte de Balmora,
Duc de Bretagne

Citation :

Savoyardes, Savoyards,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,


Nous, Sa Grâce Alinoë de Chenot, Duchesse de Savoie et son conseil, annonçons l'ouverture de nos frontières à ce jour.

Ainsi chaque voyageur pourra circuler librement en notre beau Duché sans avoir besoin de laissez-passer.

Nous maintenons notre vigilance et nous vous conseillons de rester prudent sur nos routes.

Aussi, si par malheur vous faites de mauvaises rencontre en traversant notre territoire, nous vous conseillons de prendre contact avec Messire Vikentios, notre prévôt, afin de déposer plainte rapidement.

Nous vous souhaitons la bienvenue !

Pour la Grandeur de la Savoie.


Faict à Chambéry,le 7 Novembre 1460.

Citation :

ous, Bahia de Ménéac, Duc de Bretagne, décrète qu'en ce jour du 27 novembre 1460,

Au vu de la grave situation actuelle et générale,

et des menaces pesant sur notre peuple et notre pays,

la Bretagne entre en état d'alerte, et les frontières sont fermées.

Tous les ressortissants étrangers ne seront plus désormais autorisés à traverser nos frontières, ceux qui le feront s'exposent à des représailles.

Des autorisations exceptionnelles pourront être accordées à la discrétion du Duc, du Prévôt, du Capitaine et du Maréchal.

Les bretons rentrant de voyage seront autorisés à regagner leurs domiciles.

Cet édit prend effet immédiatement et ce pour une durée indéterminée.



d'ar Meurzh 27 a viz Du 1460


Duc de Bretagne

Citation :

-BULLETIN D'INFORMATION DUCALE-

ous, Tatoo Salaun de Kerkernv, 48ème Duc de Bretagne,
Par la volonté des Hommes, et d’Aristote.

A tous, présents et à venir,

Informons le Peuple Breton ainsi que tous les ressortissants étrangers présents sur notre sol, ou souhaitant visiter nos terres de l’abrogation de l'édit en date du 27 novembre 1460 au sujet de la fermeture de nos frontières. La Bretagne et son peuple vivent actuellement en parfaite harmonie et en paix avec leurs voisins, il ne nous apparaît pas nécessaire de prendre ce genre de mesure. Nous annulons donc, par le présent édit, la décision de notre prédécesseur.

Il nous parait toutefois important de préciser qu'aucune armée ne sera autorisée à circuler en Breizh sans accord des Autorités Ducales. Ces mesures prennent effet sitot publication faites.

Ordonnerons l'expulsion immédiate de toute armée osant enfreindre les termes du présent édit

Qu’il en soit ainsi,




Fait à Nantes, d'ar Gwener 30 a viz Du 1460

Tatoo Salaun de kerkrenv,
Duc de Bretagne

Citation :

Du Conseil Ducal de Savoie,
Au peuple Savoyard, à tous ceux qui liront ou se feront lire,
Salut !


Nous, Marc Antoine di Leostilla, Duc de Savoie, annonçons la fermeture de nos frontières.

Suite à un afflux massif d’étrangers douteux et de brigands, nous avons jugé bon pour la sécurité de tous de fermer nos frontières. Qu’il soit su que dorénavant :


- Aucune lance ou aucun corps d’armes ne sera toléré ;

- Les déplacements se feront obligatoirement en corps simple ;

- Un garant savoyard ou impérial appartenant à la noblesse est obligatoire pour l’obtention d’un laissez-passer ;

- Tous les étrangers doivent quitter la Savoie sous quarante-huit (48) heures , sous peine d’être mis en procès pour Trouble à l’Ordre Public ;

- Tout acte de terrorisme : brigandage, révolte, sera considéré comme fait aggravant et sera lourdement puni.



Pour la Savoie !


Fait le 2 janvier 1461,
Au palais des ducs de Savoie

Citation :

Nous, Kalvin, Franc-comte,

Intimons la loi martial sur l'ensemble du territoire Comtois.

Nous ne pouvons ignorer les rapports menaçants émanant de nos frontières.

En outre de nombreux rapports sécuritaire font étant d'une forte présence étrangère sur nos terres, ce que nous ne pouvons pas ignorer.

Dans cet état de fait, je déclare la loi martial en ce 5e jour du premier mois de l'an de Grâce 1461.

Nous invitons tous les étrangers à se munir d'un LP sous 48h auprès de nos services de prévôté soit auprès de Prof13, soit auprès de notre Connétable.

Aucuns étrangers, sans motif légitime ne sera toléré sur nos terres.

Qu'il soit su et lu de tous que dés lors, selon les articles suivant de la Loi Martial :

Art. 3 - La loi martiale est définie par la fermeture totale de nos frontières avec l'absence totale de circulation.

Art. 4 - La déclaration de la loi martiale impose automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :

Alinéa 1 - Toute personne présente sur le territoire sans autorisation pourra être reconduite manu militari hors des frontières et la Franche-Comté ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages occasionnés,

Alinéa 2 - Le déclaration de la Loi martiale autorise la Justice à ostraciser ou emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire et ce pour une durée maximum de 3 jours toute personne considérée comme présentant une menace pour la sécurité du comté,

Alinéa 3 - Toute autre mesure devra explicitement être décrite dans la déclaration de loi martiale :

- Interdictions formelles à tout étranger de passer par Dole sans accord du maire et du trio sécuritaire.

- Si des soupçons avérer d'intentions malhonnêtes sont répertorier. Le tributaire du dit soupçon sera automatiquement emprisonner pour des peines allant de 3 à 10 jours de prison confère l'alinéa 2 .

Par soupçons malhonnête, nous entendons :

1) regroupement de plus de 3 personnes étrangères au sein d'un même village,
2) Tout Birgandages reconnus ou assuré durant la loi martial,
3) Toute tentative de prises de Mairie et prise de mairie,

- Tout appartenance officielle et/ou reconnue comme état de faits par les instances lotharingennes et/ou comtoises, seront passible de l'emprisonnement maximal de 10 jours et ce sans procès.

Faict à Dole, en ce cinquième jour du premier mois de l'an de Grâce MCDLXI
Kalvin
Franc-Comte

Citation :

Nous, Atchepttas Diana Ysgarde, Comtesse Illustre de Provence,

suite aux événements récents qui se sont produits dans le Royaume de France et l'arrivée de personnes suspectes sur le sol provençal,

déclarons la fermeture des frontières Provençales, sur terre et dans nos ports, à dater de ce jour.

En conséquence, tous les étrangers doivent quitter le territoire provençal. L'aménagement sur nos terres, la constitution de lances et de groupes armés ou d'armées d'étrangers sont interdites. Tout contrevenant sera automatiquement mis en ennmi par nos armées et poursuivi pour Trahison.

Fait à Aix, le 27 décembre 1460.

[rp]

Citation :

Le conseil comtal de Provence,

Vu les incidents ayant eu lieu dans des provinces amies et frontalières et afin de prévenir tout risque de débordement ;

Déclare les frontières Provençales comme fermées.

En conséquence, les étrangers sont invités à faire une demande de LP auprès du CSTP pour entrer sur le territoire provençal. L'aménagement sur nos terres nécessite une autorisation préalable sous peine de poursuite.
Il est rappelé qu'aucune armée autre que provençale ou alliée ayant obtenu l'autorisation du Comte illustre n'est autorisée sur le sol Provençal. Toute armée illégale, ou présente illégalement en Provence, est passible d'être combattue et détruite par les forces comtales, sans délai ni mise en garde préalable. Après destruction, démantèlement ou dislocation d'une armée illégale, ou présente illégalement sur le sol provençal, ses membres sont passibles d'être traduits en justice pour Haute Trahison. Toute tentative de créer illégalement une armée détectée par les maréchaux sera passible d'une accusation de haute trahison pour son auteur.

Le présent décret annule et remplace le décret du 27 décembre 1460 sur la sécurité.

Fait à Aix, le 10 janvier 1461.

Citation :

Résultat du vote du 8 janvier 1461

Pour : Atchepttas, Richelieu, Vitalia, Sabdel, Guirre, Aloys, Adrian., Nicolas
Contre : Anne, Gnaaz

Le décrêt a été approuvé.

Clôturé à Aix, le 10 janvier 1461.

[/rp]

Citation :

Au Peuple de Savoie,
A tous, qui liront ou se feront lire,

Nous, Leg DiCesarini de Montmayeur, annonçons la réouverture des frontières des Savoie.

Nous avons à coeur de permettre la libre circulation des voyageurs et des marchandises sur le sol de Savoie,

Néanmoins nous tenons a préciser que notre prévôté n'en sera plus que vigilante afin que la quiétude en vos villes et sur nos routes soit .

Pour toutes installations définitives dans nos si belles montagnes,
Une demande écrite devra être faites et acceptée par le Maire de la ville concernée.

Que Dieu vous garde ! Vive la Savoie !


Fait le 20 Janvier 1461,
Au Château de Chambéry.

Citation :

MOBILISATION GENERALE

Lorrains, Lorraines, MOBILISEZ VOUS. Les Brigands sont à nos portes.

Après avoir dupé les Francs-Comtois, le FATUM menace aujourd'hui la Lorraine.
Une armée de 60 brigands s'apprête à traverser la frontière pour nous envahir.

TENEZ-VOUS PRETS. AIGUISEZ VOS ARMES.

CONTACTEZ le Capitaine ERSINN pour DEFENDRE LA LORRAINE
Ensemble, protégeons nos foyers, nos églises, nos mairies !

Advienne que pourra, Lorraine vaincra.

Fait à Nancy, le 25 Janvier 1461
Par Ludwig von Frayner, Porte-Parole de Lorraine
Au nom de :
Sa Grâce Clootaire, Régnant de Lorraine

Citation :

INSTAURATION DE LA LOI MARTIALE

Qu'il soit su de toutes et de tous,

Qu'en ce jour du Vendredi 25 Janvier 1461,
Suite à un vote à la majorité absolue au Conseil Ducal,
La Loi Martiale est instaurée en Lorraine.

Cette Loi Martiale fait suite à la présence d'une armée brigande à Luxeuil, sous l'égide du FATUM.
Armée qui représente une menace sérieuse et avérée pour la Lorraine et sa population.

Ainsi donc la Loi Martiale est instaurée jusqu'à ce que la menace brigande soit définitivement écartée.

Advienne que pourra, Lorraine vaincra.

Fait à Nancy, le 25 Janvier 1461
Par Ludwig von Frayner, Porte-Parole de Lorraine
Au nom de :
Sa Grâce Clootaire, Régnant de Lorraine

Citation :

Loi Martiale

Préambule :

La loi martiale est une mesure d’exception dont la mise en application est strictement encadrée par la constitution visant à protéger les intérêts vitaux de la Lorraine contre les dangers menaçant son intégrité. La loi martiale ne peut être mise en place que par décret ducal annoncé par le Duc de Lorraine, après un vote de la majorité absolue des membres du Conseil Ducal. Sa proclamation doit être motivée et accompagnée des justifications de sa mise en place. La loi martiale reste valable tant qu'un décret ducal n’a pas annoncé son abrogation. Un nouveau vote doit avoir lieu dans les 10 jours suivant le changement de Conseil Ducal pour prolonger ou abroger le décret.

Article 1 : Fermetures des frontières

Art. 1-1 : Tout non résident lorrain voulant entrer en terre lorraine devra en formuler la demande au Prévôt ou au Connétable. Pour entrer en territoire lorrain il devra au préalable obtenir l’accord des autorités lorraines. Un non résident lorrain n'ayant pas en main un laissez passer valide, devra régulariser sa situation et obtenir dans les 24 heures une autorisation de séjour dûment approuvée sinon il sera expulsé.

Art. 1-2 : La Capitale est fermée à tout non résident lorrain et sous autorisation préalable du Prévôt ou du Connétable pour les résidents lorrains.

Art. 1-3 : Tout déménagement d'un non résident lorrain vers la Lorraine nécessite un accord préalable du Prévôt ou du Connétable.

Art. 1-4 : Toute tentative de franchissement non-autorisée sera analysée au cas par cas. L'individu incapable de produire la preuve de sa demande d'autorisation préalable, ou ayant pénétré dans le territoire lorrain malgré un refus de LP, ou ayant déménagé sans autorisation pourra être accusé de Haute Trahison et passible des peines prévues dans ce cas. Le Duché Lorraine ne pourra aucunement être tenu responsable d’éventuels accidents survenant à ses frontières dans de telles circonstances.

Article 2 : Pouvoirs spéciaux

Art. 2-1 : Lors de la loi martiale, les pleins pouvoirs sont confiés au Duc dans le cadre défini par les articles 3.1.1.4 et 3.1.1.5 de la constitution.

Art. 2-2 : Le souverain légitime peut exercer la "Justice du Duc". Il peut, après procès où il officiera en tant que Juge dit "extraordinaire", ordonner les sanctions les plus sévères possibles; ou au choix la traduction en justice dite régulière pour haute trahison de quiconque sera confondu par les services de police, de collusion avec l’ennemi.

Art. 2-3 : En parallèle au conseil ducal, un conseil de guerre administratif pourra être établi, selon les modalités choisies par le Duc de Lorraine.

Art. 2-4 : Le Duc est autorisé à destituer tout conseiller sans préavis, dès lors que cette décision est justifiée et motivée pour protéger les intérêts vitaux et supérieurs de la Lorraine, par exemple si un conseiller est suspecté de collusion avec l'ennemi.

Article 3 : Législation

Art. 3-1 : La Loi Martiale l’emporte sur le corpus législatif lorrain.

Art. 3-2 : Le duc est autorisé à promulguer des lois et des décrets temporaires en désaccord ou en contradiction avec les libertés présentes dans la constitution ou le codex.

Art. 3-3 : Toute mesure contraire au corpus législatif lorrain et/ou à la Constitution sera automatiquement suspendue et juridiquement nulle après promulgation du décret mettant fin à la loi martiale.

Article 4 : Pouvoirs militaires

Art. 4-1 : Tout soldat ou membre de la maréchaussée informé de la promulgation de la loi martiale devra faire acte de présence dans les 24 heures et suivre les ordres qui lui sont données, sous peine d'être accusé de désertion et d'être jugé pour haute trahison.

Art. 4-2 : L'Ost Lorrain, sous réserve de l'approbation de l'État Major, est autorisé a créer une armée. Toute autre armée devra être autorisée par le Conseil Ducal.

Art. 4-3 : Les membres de la maréchaussée doivent avoir l’accord du Prévôt avant de rejoindre l’armée. Le Prévôt s’assurera que les rapports de douane et la sécurité des villes puissent être maintenus avant d’autoriser le départ d’un maréchal.

Art. 4-4 : Toute armée, lance, ou formation quelqu'elle soit, autre que l’Ost lorrain, présente sur le territoire lorrain n’ayant pas été dument autorisée, sera automatiquement considérée comme ennemie, et traitée comme telle.

Article 5 : Gestion du Duché

En cas de démission ou d'impossibilité de gouverner du Duc, la continuation du pouvoir sera assurée selon la loi sur l'Intenance et la Régence.

Amendé par le Conseil Ducal le 13 novembre 1459,

Citation :

A tous ceux qui liront, ou se feront lire,


Par le présent communiqué, nous, Confucius Franc-Comte et le parlement annonçons la réouverture de nos frontières

Qu'on se le dise.

Votre porte parole ce jour le 7 février 1461

Citation :

De Nous, Mini Laskarina d'Alaya, Duchesse de Savoie
A Tous ceux qui liront ou se feront lire

Nous vous informons ce jour de la position de notre Duché concernant Genève et ses armées.

Il faut que vous sachiez que :

- 7 armées sont sur Genève en ce moment
- Malgré notre interdiction, l'Armée de L'Eldorado dirigée par Santigo Riccardo et les Armées FAtum I et II dirigées par Jerominus et Dida, veulent à tout prix traverser nos terres
- le BAN sera levé avec accord du conseil ducal
- Vous êtes appelés à former des lances susceptibles d'être intégrées dans les armées présentes en Savoie, notamment à Chambéry et Annecy, pour défendre votre terre

C'est ensemble que nous parviendrons à repousser la menace qui pèse sur nous. Nous seuls, sommes maître de notre destin.

Ceux qui gardent,
Fait au château des Ducs
Le 12 Avril 1461

Citation :

De Nous, Mini Laskarina d'Alaya, Duchesse de Savoie
A Tous ceux qui liront ou se feront lire

Annonçons la fermeture des frontières de Savoie, pour la protection et la sauvegarde de notre peuple et de notre territoire.

Qu'il soit su :

Que la capitale est fermée à TOUT étranger. Aucun laissez-passer ne sera accordé.

Que les lances et corps d'armes sont interdits de circulation, sous peine de procès.

Que les étrangers doivent demander un laissez-passer, avec garant savoyard, pour passer dans les autres villes de Savoie.

Que les étrangers présents, ce jour, sur notre sol, sont priés de quitter la Savoie dans les 48 heures sous peine de mise en procès.

Que tout étranger qui se trouve, ce délai passé, en Savoie, sera mis en procès.

Que les déménagements sont interdits jusqu'à nouvel ordre.


Ceux qui gardent.
Fait au Château des Ducs,
Le 12 Avril 1461

Citation :

Au peuple d'Artois,
À tous ceux qui liront ou se feront lire cette annonce,
Salut.


Au peuple d'Artois,
Aux voyageurs du royaume de France,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Par la présente, nous, Blanche Demalay, Comtesse d'Artois, décrétons la fermeture de nos frontières suite à la déclaration de guerre du Roi de France par l'intermédiaire de son Connétable et nous vous informons donc que le 18 octobre 1461, nos armées seront placées en « mode faucheuse ». Nous conseillons à tous les artésiens de ne voyager que si cela est vraiment nécessaire.

Afin de ne connaitre nulle désillusion, nous vous demandons de respecter les dispositions ci-dessous :

Qu’il soit su que les étrangers présents en Artois, disposent d’un délai de 48 Heures pour quitter le territoire artésien et qu'ils devront se trouver hors d’Artois, au plus tard le 18 octobre 1461.
Tout contrevenant sera automatiquement mis en procès et placer en liste « ennemie » au sein de nos armées.

Afin d'éviter toute erreur malencontreuse et de faire couler du sang inutilement, il est demandé à « tout artésien » ou « étranger » de faire une demande minimum 48 heures AVANT de se déplacer, en zone frontière et ce auprès de notre Prévôt Zazaroyaume ou à son adjoint Patcaf. Le manque d'accord ou de réponse équivaut à un refus, qu'il ne vous faudra pas enfreindre au risque d'y perdre la vie malencontreusement.

Il est donc nécessaire que chacun prenne ses précautions pour préserver sa santé.

L'Artois ne pourra être tenu pour responsable des blessures et autres pertes matérielles si ces dispositions n'étaient pas respectées.

De plus, qu'il soit rappelé que notre capitale, Arras, est interdite à TOUT étranger.
Les artésiens, en revanche, devront faire une demande de laissez-passer au préalable, auprès de notre prévôt Zazaroyaume ou de son adjoint Patcaf.

Aussi, nous vous rappelons, que toute formation de corps armés ou lances est interdite, sauf autorisation préalable de notre Prévôt Zazaroyaume ou de son adjoint Patcaf.

Des refus automatiques :

Toutes personnes issues des Duchés de Normandie, de Champagne, du Maine, de l'Alençon et d'orléans ou d'une province ayant participé au conflit contre nous.

Ces mesures ne sont prises que pour la sauvegarde des intérêts de l’Artois et de tout son peuple.

Nous saurons faire face à toutes les menaces qui viseront nos terres. L'Artois restera ainsi fidèle à sa devise et à sa parole qui fut toujours la même, malgré les pressions tentées par certains.

Artois ! Rends toi ! Que Nenni Ma foi !

Ce décret entrera en vigueur dès sa parution.

Qu'afin que nul ne puisse contester la vigueur et l'autorité de la présente, apposons notre scel.

Que cela soit su de tous, en nos terres du grand Comté d’Artois, comme au-delà de ses frontières.


Artois Rends toi ! Que Nenny Ma Foy !

À Arras, en ce jour du seize octobre de l'an de grâce MCDLXI,
Rédigé par Pilotwings, Porte-Parole d’Artois,
Signé et scellé par Blanche Demalay, Comtesse d’Artois.

Citation :

Du Conseil Ducal de Savoie,
Au peuple Savoyard, à tous ceux qui liront ou se feront lire,
Salut.

FERMETURE DES FRONTIERES

Qu'il soit su de toutes et de tous qu'à compter de ce 18 novembre de l'an de grâce 1461 :

-Que tous non savoyards étant sur les terres de Savoie, doivent demander un Laisser Passer à la Prévôté pour demander le droit de rester en Savoie.

-Que tout non savoyard sans Laisser Passer, prit sur le sol de Savoie, sera puni d'un procès pour trouble à l'ordre publique.

-Que toute installation en Savoie doit être demandée auprès du maire de la ville concernée et de la Prévôté pour acceptation.

Vive la Savoie, Vive l'Empire, Vive les Lumières d'Aristote

Fait le 18 novembre 1461,
Au palais des ducs de Savoie

Millerose di Leostilla