Zone Sud (Armagnac, Gascogne, Languedoc, Toulouse, Rouergue)

Comté du Languedoc: Réouverture des frontières

Clementmathieu a écrit:

Citation :

Nous, Actarius d’Euphor, XVIIIème Comte du Languedoc par la grâce du Très Haut,

A tous qui la présente annonce entendront ou liront, faisons savoir,


Que la loi martiale est abandonnée en vertu des articles 2.1.4.1., 2.1.4.2., 2.1.4.4., 2.1.4.5., 2.1.4.6. & 2.1.4.7. du coutumier languedocien.

Qu'il en a été décidé ainsi par le présent conseil, considérant que le nombre de personnes suspectes présentes en Languedoc et les renseignements en notre possession ne justifiaient plus le maintien de la loi martiale.

Qu'ainsi, les lois d'exception liées à la loi martiale sont abandonnées et que les lois coutumières du Languedoc reprennent leurs pleins droits.


Et qu'afin que personne ne puisse aller à l'encontre de cette décision du conseil comtal, le présent message a été par nous scellé en l'enceinte du château de Montpellier le XXXème jour de janvier de l’an d'Horace MCDLVII. Occitania per totjorn !

Comté du Rouergue: Réouverture des frontières et restriction de circulation

Citation :

A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Salut!


Nous , Toni Montana, coms de Rouergue proclamons la réouverture des frontières du comté.

A rodez, le XXVI janvier de l'an de grâce MDL CII

Citation :

De la formation et du passage des groupes armés en Rouergue

Les groupes armés tels que corps d'armes ou lance sont autorisés en Rouergue. Seuls les personnes ayant un casier judiciaire pour brigandage, trahison et haute trahison en Rouergue restent interdite de ce droit.

Le comte possède le droit de réclamer la dissolution d'un groupe armé qu'il jugerait dangereux ou contrevenant par sa composition ou son itinéraire. En cas de refus, tout contrevenant (meneur et membres du groupe armé) s'expose à des poursuites judiciaires pour Trahison.

La création d'armée sans l'accréditation du capitaine de l'OST reste prohibé, tout contrevenant s'expose a des poursuites judiciaires, les peines pouvant aller jusqu'à la peine de mort

Un érudit aidant à la construction d'une armée illégale (embauche de fonctionnaires) sera poursuivi devant les instances judiciaires du Rouergue pour Trahison.

Par 7 voix pour et 5 abstentions la modification est adoptée

A Rodez le 6 fevrier 1457

Comté d'Armagnac et Comminges:

Citation :

A ceux qui liront présent et avenir

Salutations !

Au vu que nous devons faire notre devoir d’assurer la protection de nos comtés et de son peuple.
Au vu que la Gascogne a déclaré sa volonté expansionniste au détriment des terres de Guyenne
Au vu que les deux provinces concernés sont nos proches voisines.

Nous, Clémence de Chéroy, Comtesse des comtés d’Armagnac et de Comminges, déclarons, par état d’urgence les choses suivantes :

_ Que nous condamnons cette volonté belliciste du duché de Gascogne.
_ Que par mesure temporaire et ce jusqu’au vote du conseil comtal, infirmant ou confirmant notre choix, les frontières des comtés d’Armagnac et de Comminges sont dorénavant fermés.
_ Que si des personnes étrangères à notre sol se trouvent sans laissé passé, elle sont priée de quitter notre territoire, dans les deux jours, sous peine de procès. Les autorisations sont a demander à notre Prévôt Dame Cassandres et à notre capitaine, messire Philipaurus.


Fait en notre castel d’Auch
Le XIVème jour de février de l’an de grâce MDCLVII

Citation :

DÉCRET : DE CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE D'ARMAGNAC ET COMMINGES

I - DE L'ACTE DE CIRCULATION

Se défini comme acte de circulation, tout déplacement d'un nœud d'origine vers un nœud de destination, la distance minimale séparant deux nœuds consécutifs étant reconnue de dix lieues, et plus précisément :

> comme acte de circulation individuelle, tout déplacement d'une et une seule personne, sans assistance, de quelque ordre que ce soit ;

> comme acte de circulation en groupe non armé, tout déplacement de groupe n'étant placé sous l'autorité d'aucun meneur désigné ;

> comme acte de circulation en groupe armé, tout déplacement de groupe placé sous l'autorité d'un meneur et/ou d'un chef d'armée.
Conformément au Droit du Sol du Territoire d'Armagnac et de Comminges, toute personne et/ou groupe circulant en tout ou partie du Territoire d'Armagnac et de Comminges se place sous la juridiction du présent Décret de Circulation.


II - DE LA CIRCULATION INDIVIDUELLE

Sont autorisés à circuler individuellement et librement sur l'ensemble du Territoire d'Armagnac et de Comminges :

+ tout Sujet résident ou extérieur d'Armagnac et de Comminges :

- vierge de tout examen/poursuite judiciaire en cours, pour Trahison et/ou Haute Trahison, que ce soit en Armagnac et Comminges ou dans toute autre Province extérieure ;

- vierge de toute condamnation d'exil et/ou de bannissement du Comté d'Armagnac et de Comminges et/ou de toute autre province vassale de la Couronne de France.

+ tout Sujet, de quelque origine qu'il fut, détenteur d'un sauf-conduit délivré par les Autorités d'Armagnac et de Comminges.

Tout acte de circulation en groupe simple, c'est à dire qui n'est pas placé sous le contrôle d'un meneur, est considéré comme acte de circulation individuelle.


III - DE LA CIRCULATION EN GROUPES ARMÉS ET ARMÉES

Se dit d'un groupe armé et/ou d'une lance, tout groupe de personnes placé sous l'autorité d'un meneur, sélecteur de l'itinéraire, et suivi par les autres membres du groupe.

Se dit d'une armée , un ensemble de groupes armés et/ou lances au sein d'une même structure dirigée par un chef d'armée, sélecteur des paramètres offensifs ou défensifs de l'ensemble des groupes intégrés.

Tout acte de circulation en groupe armé ou armée n'est autorisé que sur agrément officiel des Autorités d'Armagnac et de Comminges.


IV - DES RESTRICTIONS/INTERDICTIONS DE CIRCULATION

Toute personne et/ou groupe ne répondant pas aux critères de circulation décrits ci-dessous, sont de fait soumis aux restrictions/interdictions suivantes :

> tout sujet d'Armagnac et de Comminges, ou ressortissant extérieur, frappé d'exil ou de bannissement, est dans l'obligation de demander un sauf-conduit auprès du Comte d'Armagnac et de Comminges, précisant son itinéraire au jour le jour et la durée exacte et motif de la demande de circulation sur le Territoire Comtal ;

> tout sujet d'Armagnac et de Comminges ou ressortissant extérieur, mis en examen par la Justice Comtale d'Armagnac et de Comminges, pour Trahison ou Haute-Trahison, est dès lors interdit de circulation sur le Territoire et doit demeurer dans une des villes sous autorité de l'Armagnac et de Comminges ; aucune dérogation ne pourra lui être accordée jusqu'au rendu du verdict par le Juge Comtal ;

> tout groupe, armé ou non, composé de ressortissants extérieurs à l'Armagnac et Comminges, et non agréé et/ou ne disposant d'aucun sauf-conduit délivré par les autorités comtales, est formellement interdit de circulation sur le Territoire Comtal, devant dès lors impérativement soit le quitter soit dissoudre le groupe en question dans le délai spécifié par les autorités d'Armagnac et Comminges.

Tout sujet et/ou groupe répondant à ces restrictions/interdictions de circulation est considéré placé sous l'autorité du Comté d'Armagnac et de Comminges. Toute dérogation/non-respect de ces restrictions/interdictions sera considéré comme acte de Trahison.


V - DES DEVOIRS ET USAGES DE CIRCULATION

Toute personne et/ou groupe circulant sur le Territoire d'Armagnac et Comminges est de fait soumis aux devoirs et usages de circulation en vigueur sur l'ensemble du Territoire d'Armagnac et de Comminges, à savoir :

Devoir d'Anticipation et de Régularisation

Toute demande de sauf-conduit doit être sollicitée auprès de la Capitainerie Comtale, AVANT le passage du/déplacement vers le premier nœud routier sous souveraineté du Territoire d'Armagnac et Comminges.
Toute personne et/ou groupe armé pénétrant physiquement en Territoire d'Armagnac et Comminges, n'ayant ni sollicité ni reçu de sauf-conduit daté et scellé des autorités d'Armagnac et de Comminges, est susceptible d'être mis en examen auprès de la Justice Comtale pour Trouble à l'Ordre Public.
Tout groupe armé de quelque ordre que ce soit, n'ayant ni sollicité ni reçu d'agrément daté et scellé des autorités d'Armagnac et de Comminges, doit être détruit dans les vingt-quatre heures suivant la réception de la demande de régularisation ; dans le cas contraire, tout meneur est susceptible d'être mis en examen pour Trahison envers le Comté, et tout suiveur du même groupe est susceptible d'être mis en examen pour Trouble à l'Ordre Public.

Devoir de Non-Agression

Tout acte d'agression caractérisée, en tout point du Territoire d'Armagnac et de Comminges, entrainant soit blessures physiques, quelles que soient leurs gravités et/ou vols de marchandises de l'inventaire personnel, est formellement interdit.
Tout acte de brigandage en groupe armé constituera un acte de Trouble à l'Ordre Public aggravé. Toute agression d'armée en déplacement, non agréée et non ordonnée par les Autorités d'Armagnac et de Comminges, constituera un acte de guerre considéré comme Trahison envers le Comté d'Armagnac et de Comminges.

Devoir de Veille routière

En cas de suspicion de présence de groupes armés et/ou brigandins, stationnant ou se déplaçant sur le Territoire d'Armagnac et de Comminges, tout voyageur doit faire usage de son devoir de Veille routière en informant dès possible la Capitainerie Comtale, par un témoignage sur l'honneur, de mémoire et de vision, des personnes et/ou groupes croisées lors du déplacement effectué.

Devoir d'interpellation

En cas d'agression physique, militaire ou brigandine, tout voyageur doit user de son devoir d'interpellation en informant dès que possible la Capitainerie Comtale, par un témoignage sur l'honneur, de mémoire, de vision, comme d'inventaire, décrivant les circonstances de ladite agression, mentionnant en outre le préjudice subi.

Toute information nécessaire et permettant le déclenchement d'une mise en examen en Justice Comtale sera alors transmis aux services de la Procure Comtale qui donnera, en son âme et conscience, la suite nécessaire à cette information.

Toute personne souhaitant circuler sur le Territoire d'Armagnac et Comminges peut solliciter auprès de la Capitainerie Comtale une demande d'escorte. Celle-ci peut-être accordée, ou pas, dans un délai de vingt-quatre heures suivant la réception de la demande.


voté par le IVème Conseil Comtal, le quorum ayant été atteint, à la majorité absolue des votes exprimés,
ratifié par Charles de Savigny-Sur-Orge, dict 'Strakastre', IVème Comte d'Armagnac et Comminges, pour valoir ce que de droit,
promulgué en Ordonnance le Vingtième de Septembre Mil Quatre Cent Cinquante Six,
abrogé et transformé en Décret le Dix-Neuvième d'Octobre de l'An Mil Quatre Cent Cinquante Six.

Duché de Gascogne: Fermetures des frontières, attention armées faucheuses !

Citation :

A tous les Gascons,
A tous les voyageurs,
Aux ennemis de la Gascogne,

Nous souhaitons rappeler que nous sommes en temps de guerre. Nulle trêve n'a été signée à ce jour. Le duché de Guyenne est dirigé par un Duc non reconnu par le Roy, 2 conseillers ont démissionné, et 3 font partie d'une liste illégale et n'ont pas de postes... De plus, une armée ennemie Rouergate se trouve toujours à Bazas, à quelques lieues de notre frontière.

Alors que les frontières sont fermées, qu'une demande de laisser-passer est obligatoire pour entrer en Gascogne, nous avons appris que des espions à la solde de la piteuse Guyenne s'infiltraient chez nous, récoltaient des informations sur notre défense.

Afin de protéger nos frontières et notre duché, il a été décidé de modifier les contrôles effectués par l'une de nos armées. A partir du 4 Mars 1457, Memento Mori, l'armée dirigée par notre capitaine passe en mode fauchage ! La conséquence est claire : Toute personne qui n'a pas reçue une autorisation de passage sera tuée sans sommation.
Nul Gascon ne doit avoir peur de nos armées. Cependant, nous vous demandons d'écrire à notre capitaine Namaycush afin de recevoir une autorisation d'entrer, de sortir ou même de passer par Labrit. Attendez la confirmation du capitaine avant d'entreprendre un voyage.

Que cela soit su et entendu,

Fait par le conseil ducal de Gascogne,
le 02 Mars 1457

Citation :

Op 8. De la libre circulation en territoire Gascon

Art 1. La formation, l’entrée ou les déplacements en groupe simple, lance et groupe armé sont légales et autorisées pour tous les citoyens Gascons.

Art 2. Tout voyageur d’autres contrées, sont les bienvenus en Gascogne, si leurs intentions sont de paix.
Tout étranger voulant franchir les frontières de notre Duché devra s’informer de la législation en vigueur, dans le but de la respecter.
Toute personne étrangère à la Gascogne, franchissant ses frontières, sera considérée par les représentants de la loi Gasconne, comme personne avertie, au plus tard le lendemain de leur arrivée. Elles auront les mêmes droits et devoirs que les Gascons au regard de la loi.

Art 3. La formation, l’entrée ou les déplacements en groupe simple sont formellement interdits en Gascogne, pour les personnes non résidentes du Duché.
Les lances et groupes armés sont soumis à autorisation pour ces mêmes personnes. Une demande devra être dépêchée au Prévôt des Maréchaux ou au Duc de Gascogne, par courrier au plus tard le Jour de leurs arrivées ou au moins un jour franc avant leurs formations ou leurs déplacements sur le sol Gascon.
Les réponses seront ordonnées par le Prévôt des Maréchaux le lendemain de leurs envoies.

Art 4 . Toute personne ne respectant pas cette loi sera poursuivie pour trouble à l'ordre public.
Le Duché se réserve également le droit, de reconduire aux frontières, les personnes lui semblant indésirables. Ces personnes seront prévenues par courrier des forces de l’ordre, de l’obligation de quitter le territoire, sous peine de procès pour trouble à l’ordre public, avec motif de non respect d’une décision ducale et mis en péril de l’autorité Ducale.

Fait à Mont de Marsan par sa Grâce Louis Philippe Von Wittelsbach, Duc de Gascogne, le Conseil entendu,
Le premier jour de Décembre mil quatre cent cinquante six.

Comté de Toulouse: Restriction de circulation

Citation :

Article unique - De l'interdiction des lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa
Le décret est ainsi rédigé :

".A compter de ce jour, sont interdits :
a) Toute armée autre que l'armée comtale du Comtat de Tolosa sur le territoire du Comtat de Tolosa, sauf accord expressément signifié de l'Etat-major.
b) Toute lance ou corps d'armes menés ou comprenant des membres étrangers ou ayant un casier judiciaire dans toute province du royaume de France et des royaumes étrangers.

Tout groupe armé temporairement autorisé à sillonner les routes du Comtat de Tolosa doit prêter serment de ne pas nuire aux intérêts du Comtat et doit indiquer son positionnement ainsi que sa composition quotidiennement au Baile de la Marescalciá.
La présence non-autorisée de tels groupes constitue une infraction relevable du délit de Trouble à l'Ordre Public.
En cas de refus de dissolution, de soumission au serment et au rapport, ou de récidive, le groupe armé sera considéré comme hors-la-loi et tous ses membres seront déférés devant le parquet pour Trahison.
Le décret s'applique à tout groupe armé présentement constitué sur les terres du Comtat de Tolosa".
Fait en Tolosa, le nòu de Mai de la annada MCDLVI,
Promulgué par Carles de Castèlmaura, Coms-regent de Tolosa

( http://serenity.nuxit.net/univers-rr/toulouse/groupes/ )

Citation :

Qu'il soit su que dès aujourd'hui les frontieres seront fermé à tous étranger ne circulant pas sans laisser-passer.

Nous, le Comte Toni_Montane et le Conseil, laissons 48h à tous les étrangers pour quitter nos terres au dela de se delai ils seront poursuivis par notre procureur et devront répondre de cela devant la justice.

Pour les autorisations veuillez vous adresser à moi-même, Lord Mick Capitaine du Rouergue.

Le decompte prend lieu maintenant ce 15 juillet à 23h.

Lord Mick
Capitaine du Rouergue

Citation :

Au Peuple de Toulouse,
Au Peuple de France,


Suite au vote se déroulant en le Conseil de Toulouse, au Château narbonnais, concernant l'ouverture des frontières. Afin d'informer l'ensemble des populations, annonçons :

Qu'à partir de ce jour, toutes les frontières toulousaines sont ouvertes à tout étranger désirant se rendre en nos Terres.

Qu'à partir de ce jour, l'obligation de demande de laisser-passer pour circuler dans notre Comté est levée.

Néanmoins, le Décret sur les groupes armées reste valide et applicable sur le territoire toulousain. Toutes lances ou groupes armées desirant circuler sur nos terres devront se munir d'un laisser-passer en bon et dù forme aupres de notre Connetable à l'adresse ci dessous:

Bureau des demandes de L.P

Cette dernière sera traitée dans les plus brefs délais

Le Coms Aldin de Thau Montségur a proposé.
Le Conseil Comtal a validé à l'unanimité absolu de 12 voix pour.
Le Coms Aldin de Thau Montsegur a approuvé.

Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le jeudi 26 mai 1458 par nous, Aldin de Thau Montségur, Comte de Tolosa

Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria.

Citation :

Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, passés, présents et à venir,

Nous, Aldin de Thau Montségur, Coms del Comtat de Tolosa, à tous présents et à venir, portons à la connaissance des citoyens du Comté de Toulouse, des visiteurs, des voyageurs, l’annonce suivante, votée au conseil avec voix pour et abstentions, ainsi que le vote majoritaire de l'Etat Major de Tolosa.

De, la Fermeture des frontières du Comtat de Tolosa, à tous les ressortissants étrangers non munis d'une Autorisation du Connétable, l'adjoint Connétable et moi même. Cette fermeture est assortie d'une mesure d'expulsion immédiate pour les personnes faisant partis des groupuscules dont l'expulsion suit.

De, l'expulsion de tout membre du groupuscule "Canes Belli" après la mise à sac de Castres et ayant voulu mettre à mal la bonne ville d'Albi par 2 fois.

De, l'expulsion des membres de l'armée "l'Hydre" reconnu par le Comtat de Tolosa.

De, l'expulsion des personnes faisant partie de l'armée "Aequat Omnes Cinis (Carausius)" non autorisée sur sol toulousain.

De, l'expulsion des personnes faisant partie de l'armée "Les lions de Juda" non autorisée sur sol toulousain pour le pillage du Comté du Béarn membre de l'Entente Pyrénéenne.

Toute personne étant désigné dans ces différentes annonces d'expulsions mais ayant de bonnes raisons que l'on accepte une dérogation, est priée d'en faire la demande à Monseuh Josselin, Connétable du Comtat.

Toute les personnes que les mises en expulsions concernent, doivent respecter les articles suivants du décret relatif à la fermeture des frontières;

Citation :

art 7: de l'expulsion
Dans le cas où la fermeture des frontières serait assortie de mesures d’expulsion, le délai imparti pour faire son paquetage et quitter le Comté ne saurait être inférieur à 48h à compter de la publication de l’annonce.
art 8: Toute personne s’aventurant sans autorisation préalable sur une frontière déclarée fermée, ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou recours judiciaire en cas de dommages causés par l'armée Toulousaine ou un de ses alliés.

art 9: Toute personne s’aventurant sans autorisation préalable sur une frontière déclarée fermée, ou ne respectant pas un décret d'expulsion sera passible de poursuites judiciaires pouvant aller de Trouble à l'Ordre Public à Trahison. Les dossiers de plainte pourront être instruits par la maréchaussée, la douane, ou tout autre personne assermentée désignée par le Coms

Pour toute demande de dérogation faite au Connétable dans ces 48h, un délais de 24h sera donné à la personne concernée après décision du Connétable.
Toutes personnes ne respectant pas ces termes et se trouvant sur le chemin de notre armée se verra passé par le fil de l'épée sans possibilité de recours.

Cette décision est faite pour protéger nostre Comtat de tout risque de rébellion et des menaces dont elle est la cible.

Que cela soit vu et su de tous ;

Fait en l’enceinte du Castel Narbonnais, le 08 juin 1458 et mis en application le 08 juin 1458, par nous, Aldin de Thau Montségur, Coms de Tolosa.

Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria.

Citation :

À tous icilieu qu’il plaise d’entendre et d’ouïr.

Au nom du Très-Haut, par le pouvoir qui nous fut conféré, au vu des derniers évènements en Guyenne, au vu de la menace qui pèse sur le château de Mont de Marsan, au vu des menaces qui pèsent sur les mairies de Gascogne

déclarons que:

-Les frontières de Gascogne sont dès maintenant fermées.
-Que tout étranger en voyage devra sortir de Gascogne dans les 72 heures, pour ceux se trouvant à Dax, Mont de Marsan et Bayonne, 24h pour ceux qui se trouvent à labrit et mimizan.
-Et que toute personne bravant ce décret se verra mis en prison sans préavis.
-Aucune installation sur le sol gascon ne sera autorisée à partir d'aujourd'hui.
-Seuls les marchand ambulants pourront se voir attribuer des laisser passer.
- Déclarons les Lions de Juda ennemis de la Gascogne.
-Déclarons la Gascogne en alerte rouge.

Il va de soi que ne voulant point nuire au commerce avec nos alliés, des laisser passer seront remis aux marchands ambulants ducaux.

Fait au château de Mont De Marsan le 22ème jour du mois octobre 1458
Par sa grâce Elisabeth Amélie Von Wittelsbach
Duchesse de Gascogne

Citation :

A tous ici et à venir, qu'il plaise d'entendre,

Devant les risques qui pèsent actuellement sur de Lo Moun nous nous voyons dans l’obligation de fermer les routes menant a celle-ci, pour une durée indéterminée. Les laisser passer seront donnés par la duchesse et seront examiné au cas par cas.

Tous Gascons comme étrangers doivent en faire la demande, l’armée se chargera de la défense, et toutes personnes entrant a Lo MOun sans autorisation le fait à ses risques et périls. Les individus disposant d'un droit de libre circulation assuré par les traité où leurs fonctions doivent se signaler préalablement pour éviter tout incident.

Toutes personnes ayant obtenu une autorisation pour entrer a Lo Moun doivent en toute hypothèse déposer leurs armes, sont ainsi entendu les épées, haches, bâton et bouclier.

Fait à Mont de Marsan le dix huitième jour du mois de novembre mille quatre cent cinquante huit.
Par Elisabeth Amélie Von Wittelsbach
Duchesse de Gascogne.

Citation :

Note : Lo Moun signifie Mont-de-Marsan

Réouverture de Mont de Marsan, restriction uniquement pour les groupes

Citation :

A tous ici et à venir, qu'il plaise d'entendre,

Le retour au calme de la situation de Mont de Marsan suite aux troubles nous amène à abroger notre décret du 18 novembre 1458
Dès lors
Demandons au Capitaine Namaycush, de lever le blocus sur la capitale.
Toutes routes menant a Mont de Marsan sont reouvertes, toutes frontières de Gascogne sont ouvertes seules les restrictions sur les déplacements en groupe prévues par l'Opus VIII du Livre V demeurent.
.
Donné par nous, Elisabeth Amélie Von Wittelsbach, Duchesse de Gascogne,
Au château de Mont de Marsan les vingt cinquième jours du mois de novembre 1458

Réouverture de la capitale, Mont-de-Marsan

Citation :

Au nom de sa Grasce Gabriel von Wittelsbach, Duc de Gascogne par la Grasce du Très Haut, A tous présents et à venir,

Nous ayant été fait remarqué qu'aucune déclaration n'a été faite pour annoncer la réouverture de la capitale, prenons la plume pour assurer que nos routes sont de nouveaux ouvertes, qu'il n'y a dès lors plus aucun risque ni aucune interdiction de voyager sur nos terres.

Que cet édit entre en vigueur le dixième jour du mois de Janvier de l'An de Grasce 1459.

Citation :

Aux étrangers, présents ou voyageurs,
Au peuple du Rouergue,
A tous ceux qui liront,

Nous Alexandre de Demessy, Comte du Rouergue, décidons de fermer les frontières du Rouergue devant les menaces de brigands.

Toute personne étrangère entrant ou se trouvant en Rouergue sans laisser-passer quelqu'en soit la raison sera immédiatement traduite devant la justice pour trouble à l'ordre public et mise en ennemie de nos armées.

Toute personne étrangère se trouvant en Rouergue est priée de quitter le Rouergue dans les 48 heures par la frontière la plus proche ou de faire une demande de laisser-passer au Capitaine, au Prévôt ou au Comte du Rouergue sous peine de procès.

Nous interdisons aussi toute présence et circulation en armée, lance et groupe armée ou non à l'intérieur du comté des étrangers sauf laisser passer du Capitaine, Prévôt ou Comte du Rouergue sous peine de procès.

Tout emménagement en Rouergue est interdit sauf accord du Capitaine, Prévôt ou Comte du Rouergue sous peine de poursuites judiciaires.

Nous conseillons vivement aux Rouerguats de défendre leur village et de ne pas se déplacer.


Ceci prend effet immédiatement et ce jusqu'à nouvel ordre

Faict à Rodez le 5 Mai 1459

Alexandre de Demessy
Comte du Rouergue

Citation :

Par la présente, Nous, Cloé d’Albizzi, Comtesse d’Armagnac et Comminges,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Peuple d’Armagnac et de Comminges,
Annonçons ce qui suit :

Décidons de fermer les frontières de l'Armagnac et du Comminges devant les menaces de brigands.

Tout individu étranger se trouvant en Armagnac et Comminges est prié de quitter le comté dans les 48 heures par la frontière la plus proche ou bien de procéder à une demande de laisser-passer auprès du Prévôt, Sire Arthur_Pendragon, sans quoi il pourrait être poursuivi en justice.

Tout individu étranger entrant ou se trouvant en Armagnac et Comminges sans ledit laisser-passer, qu’importe la raison, se verra traduite en justice sur le champ pour trouble à l'ordre public et considéré comme ennemi de nos armées.

Nous conseillons vivement aux Armagnacais et Commingeois de participer à la défense de leur village et de ne pas se déplacer.

Tout emménagement en Armagnac et Comminges est interdit sauf accord des autorités sous peine de poursuites judiciaires.


Ceci prend effet immédiatement et ce jusqu'à nouvel ordre.

Puissent ces paroles être entendues et acceptées de tous,
En vous remerciant de nous avoir lue.



Rédigé en le Castel d’Auch,
Le Vingt-Deuxième Jour du Mois de Mai de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Cinquante-Neuf

Citation :

A la Noblesse de Gascogne
Aux porteurs de la Croix Gasconne
Aux Gascons
A nos alliés
Aux feudataires
A tous y-ceux et y-celles que ce présent escrit liront ou entendront

Par la présente, Nous, Kassandra du Champ Frisé Von Wittelsbach, DUchesse de Gascogne
A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Peuple De Gascogne
Annonçons ce qui suit :

Décidons de fermer les frontières de la Gascogne devant les menaces de brigands.

Tout individu étranger se trouvant en Gascogne est prié de quitter le comté dans les 48 heures par la frontière la plus proche ou bien de procéder à une demande de laisser-passer auprès de Sa Grace , Kassandra du Champ frisé Von Wittelsbach, sans quoi il pourrait être poursuivi en justice.

Tout individu étranger entrant ou se trouvant en Gascogne sans ledit laisser-passer, qu’importe la raison, se verra traduite en justice sur le champ pour trouble à l'ordre public et considéré comme ennemi de nos armées.

Nous conseillons vivement aux Gascons de participer à la défense de leur village et de ne pas se déplacer.

Tout emménagement en Gascogne est interdit sauf accord des autorités sous peine de poursuites judiciaires.

Ceci prend effet immédiatement et ce jusqu'à nouvel ordre.

Puissent ces paroles être entendues et acceptées de tous,
En vous remerciant de nous avoir lue.

Kassandra du Champ Frisé Von Wittelsbach, Duchesse de Gascogne
Au château de Mont de Marsan le septieme jour de Juin 1459.

Citation :

Au peuple de Gascogne, Aux provinces étrangères,

Considérant que la Gascogne et son peuple sont en sécurités.
Considérant que le peuple de Gascogne puisse voyager comme il le souhaite.
Considérant que les étrangers puissent visiter notre beau duché.

Nous, François Von Wittelsbach, Duc de Gascogne, avec le conseil entendu, annonçons que les frontières de Gascogne sont désormais réouvertes dès la parution de cette annonce.


Fait le dixième jour du mois de Juillet de l'an de Grâce 1459

Citation :

Aux étrangers sur le sol gascons,
A tous ceux qui nous lirons,

Au vu des derniers évènements, nous nous voyons contraint de fermer les frontières de notre duché.
Qu'il soit qu'a compter de ce jour tout étranger doit quitter le duché au plus vite.
Ainsi tout étranger se trouvant dans une ville autre que Bayonne et Mont de Marsan aura un jour pour quitter la Gascogne, deux jours pour tout ceux présent sur Bayonne et Mont de Marsan, à compter de la date de parution de cet édit.

Ainsi les étrangers se dirigeront sur :

Orthez, pour ceux présent sur Dax et Bayonne.
La teste, pour ceux présent sur Mimizan.
Bazas, pour ceux présent sur Labrit et Mont de Marsan.

Qu'il soit su que tout étranger qui ne respecteraient pas cela, seront pris en chasse par nos armées et nos soldats, qui n'auront aucune pitié. Que tout étranger restant dans les villes où ils sont présents seront mis en procès automatiquement.

GuillaumeIV de Bruc dict Koreldy

Fait en le castel de Lo Mont, le dix-neuvième jours du mois de Septembre de l'année 1459.

Citation :

Au peuple de Gascogne,
A tous ceux qui nous lirons,

Qu'ils soit su qu'a compter de ce jour, les frontières gasconnes donnant sur l'Armagnac et sur le Béarn sont réouvertes.

Qu'il soit que néanmoins, les frontières donnant sur la Guyenne resteront fermées pour le moment au vu des troubles qui secouent la Guyenne.
Qu'il soit su aussi, qu'étant donné que la Gascogne a répondu à la levée de Ban de la Reyne, la Gascogne est en guerre contre le Ponant, sauf pour la Guyenne, notre voisin.

Qu'il soit su donc, qu'aucun ponantais, hormis ceux ayant déjà reçu un laisser passer, ne seront autorisé à fouler notre sol.
Qu'il soit su que néanmoins, les Guyennais pourrons venir en nos terres après avoir reçu un laisser passer qui sont délivré par notre Prévost, le seigneur Louisnapoleon.

Toute personne ne respectant pas cela, se verra poursuivit en justice et traquer par nos armées.

Qu'on se le dise !

GuillaumeIV de Bruc dict Koreldy

Fait en le castel de Lo Mont, le quatrième jours du mois d'Octobre de l'année 1459.

Citation :

A tous les Languedociennes, et Languedociens,
A tous les étrangers,

Ce jour, après vote consultatif du conseil et par 8 voix pour, 1 contre et 2 abstentions, nous décrétons l’état d’urgence et l’application de la loi martiale en Languedoc.
Elle entre en application sans délai, et les premiers avis de recherche seront lancés dans la journée.

Loi Martiale
Article premier :
La loi martiale est décrétée jusqu'à ce que la situation sécuritaire du Languedoc soit rétablie durablement.
Elle est promulguée dans l’intérêt général du Languedoc et engendre l’application immédiate des mesures présentées dans les articles suivants.

Article 2 :
Toute personne qui désire pénétrer au Languedoc est contrainte de se signaler auprès des conseillers membres du conseil militaire, à savoir le comte, le capitaine, le connétable et le prévôt, et que toute personne ayant pénétrée en Languedoc sans s’être au préalable signalée sera reconduite manu militari hors du Languedoc dans les plus brefs délais.

Article 3 :
Le décret de la loi martiale autorise le conseil comtal à décider d’ostraciser ou d’emprisonner pour Troubles à l'Ordre Public, en dehors de toute procédure judiciaire, pour une durée limitée de 6 jours toute personne pouvant présenter une menace pour la sécurité du comté du Languedoc.

Faict au Castel de Montpellier, le IIeme jour du mois de Janvier de l’An MCDLX


[hrp]Petite explication de l’application et de la cohérence IG/RP

RP : Un avis de recherche est lancé contre une personne considéré comme représentant une menace. IG : Un courrier est envoyé au personnage et un proces est ouvert
RP : Pendant plusieurs jours la personne est recherché, et si elle se trouve encore en Languedoc , elle peut être arrêté. IG : Une peine de prison n’est appliquée que si la personne est encore en Languedoc au. ]

Citation :

Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous Amellyne, Porte-Parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer la mise en application du décret d'expulsion.


Nous, Néo de Rumet, Coms del Comtat de Tolosa, à tous, présents et à venir, portons à la connaissance des citoyens du Comté de Toulouse, des visiteurs et des voyageurs, l’annonce suivante votée au Conseil avec 11 voix pour et 1 voix contre, ainsi que le vote majoritaire de l'Etat-major de Tolosa.


En raison d'un risque majeur de pillage identifié par nos services de police et de douane et au vue de la présence, sur le sol toulousain, de personnes considérées comme suspectes en raison de leurs antécédents judiciaires établis,

Décrétons l'expulsion, hors de nos frontières du Comtat de Tolosa, de tous les ressortissants étrangers auxquels nous demanderons de quitter notre Comté par missive. Cette expulsion est assortie d'une mesure de coercition immédiate pour les personnes faisant partie des groupuscules dont les noms suivent et qui ne respecteraient pas l'ordre d'expulsion :

- Les membres de l'armée "l'Hydre" et de la "Lune Pourpre" reconnus par le Comtat de Tolosa ;
- Toutes les personnes dont le Comté souhaite le départ immédiat.


Toutes les personnes concernées par une mise en expulsion doivent respecter les articles suivants du décret relatif à la fermeture des frontières :

Article 7 : De l'expulsion
Dans le cas où la fermeture des frontières serait assortie de mesures d’expulsion, le délai imparti pour faire son paquetage et quitter le Comté ne saurait être inférieur à 48h à compter de la publication de l’annonce.

Article 8 : Toute personne s’aventurant sans autorisation préalable sur une frontière déclarée fermée, ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou recours judiciaire, en cas de dommages causés par l'armée toulousaine ou un de ses alliés.

Article 9 : Toute personne s’aventurant sans autorisation préalable sur une frontière déclarée fermée, ou ne respectant pas un décret d'expulsion sera passible de poursuites judiciaires pouvant aller de trouble à l'Ordre public à trahison. Les dossiers de plainte pourront être instruits par la maréchaussée, la douane, ou toute autre personne assermentée désignée par le Coms.

Si les personnes désignées dans ces différentes annonces d'expulsion ont de bonnes raisons pour justifier une dérogation, elles sont priées d'en faire la demande à Monseuh Cornazzano, Connétable du Comtat, sous un délai de 48 heures à compter de la notification. Un délai de 24 heures supplementaires sera alors donné à la personne concernée, après décision du Connétable.


Toutes personnes ne respectant pas ces termes seront déclarées ennemies du Comté et en se trouvant sur le chemin de notre armée, elles se verront passer par le fil de l'épée sans possibilité de recours.

Aucune justification ne sera donnée quant aux choix des personnes concernées par l'avis d'expulsion. Le Comte, seul maître en ses terres, est libre d'y accueillir ou d'en faire partir qui il souhaite, selon son bon vouloir.

Cette décision est faite pour protéger notre Comtat de tout risque de rébellion et des menaces dont il est la cible.

Que cela soit vu et su de tous !



Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Lo 7 janvier de la annada MCDLX,
Mise en application le 7 janvier de la annada MCDLX,
Par nous, Néo de Rumet, Comte de Tolosa,
Pour une durée d'un mois à compter de la date de mise en application.



Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria

Citation :

Nous, Ayena d'Alquines, au nom du Conseil Comtal du Languedoc,

Souhaitons la bonne journée à tous les habitants des bonnes villes languedociennes.

Nous en profitons pour vous annoncer l'abrogation de la Loi Martiale qui régissait notre Comté. Selon les termes suivants qui font office de décret :

Citation :

Nous, Adrien Desage, coms de Lengadoc par la volonté des urnes et du Très Haut,

Décrétons ce jour la levée de la Loi Martiale en Languedoc.

Que tous les articles afférants à la Loi Martiale sont abrogés.

Que les poursuites judiciaires débutées à l'encontre des contrevenants à ces articles iront à leur terme. Le présent décret ne faisant pas office de grâce comtale, et juridiquement n'a pas d'effet rétroactif.

Les membres du conseil comtal ont été unanimes au vote proposant ce décret.

Qu'il soit dit et appliqué !


Faict à Montpellier,
Le 4 février de l'an 1460.

Rédigé, proposé, affiché par Ayena d'Alquines,
Approuvé et scellé par Sa Grandeur Adrien Desage

Adrien Desage