~ Chancellerie du Béarn - Saincte Raphaëlle ~
Lieu de la Diplomatie Béarnaise
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| | | Traités sur le Statut Diplomatique |  |
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Eugénie de Varenne
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| Sujet: Traités sur le Statut Diplomatique  Mer 22 Avr 2009, 01:26 | |
| - Citation :
- Traité de définition du statut diplomatique entre le Comté du Béarn et le Duché du Bourbonnais-Auvergne.
Préambule :
Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Comté du Béarn et le Duché du Bourbonnais-Auvergne assurent et définissent par le présent traité les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs. Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.
Article premier : Des acteurs diplomatiques
Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation. Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, icelui jouira alors des statuts suivants.
Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.
Article II : Des ambassades
Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon exercice de la diplomatie. Les ambassades peuvent être regroupées en châteaux, chancelleries, ou autre formation diplomatique.
Article III : Du droit de passage
Le comté du Béarn et le Duché du Bourbonnais-Auvergne reconnaissent le droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre. Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, les dits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie ou la maréchaussée.
Article IV : De l'immunité
Les émissaires du Comté du Béarn, en l'exercice reconnu de leurs fonctions bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire du Bourbonnais-Auvergne. Réciproquement, les émissaires du Bourbonnais-Auvergne en l'exercice de leurs fonctions jouissent de la même immunité en territoire du Béarn.
La dite immunité couvre toute les décisions diplomatiques prises par une partie ou l'autre partie et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tout temps. Les locaux, les biens ainsi que les familles au premier degré (époux/épouse et leurs enfants en bas âges) des émissaires diplomatiques sont réputés protégés par cette immunité.
L'immunité ne concerne en aucun cas les crimes et délits, externes à toute fonction diplomatique tel que définit dans l’article VI ci-après.
Article V : De l'obligation de protection des émissaires
En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante doit veiller à l'inviolabilité des locaux de la mission diplomatique étrangère et à la protection des biens et des émissaires étrangers couverts par l'immunité, si besoin est en fournissant une assistance armée.
En cas de rupture du traité, les parties s'engagent à raccompagner à la frontiere par une escorte ledits émissaires et leur famille au premier degré.
Article VI : De la position devant la Loi
L'immunité diplomatique protège le diplomate dans l'exercice de ses fonctions. Si toutefois un émissaire d'une des parties contractantes venait à commettre un délit, un crime ou toute infraction ne pouvant être justifiés dans l'exercice de son office diplomatique, il pourrait être traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée. Nonobstant, une conciliation peut être menée suivant l'état des relations.
Article VII : Du droit de réserve et de renvoi
En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui.
L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer.
En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.
Article VIII : De la validité du traité
Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.
Article IX : Des manquements au traité
Né de la volonté des parties de nouer des liens diplomatiques, tout manquement au présent traité de l’une des parties peut le rendre de facto caduc au libre de choix de la partie lésée.
En revanche, en cas de manquement à la protection des locaux diplomatiques, des biens et des personnes couverts par l'immunité, le duché plaignant peut demander réparation au duché en faute.
Article X : De la procédure de dénonciation du traité
Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent traité, abstraction faite d’un manquement de l’une des parties, pourra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier a la possibilité de répondre pour en prendre acte. Sans réponse officielle au terme de quatre jours, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.
Article XI : De la modification du traité
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.
Article XII : De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants qui engagent leur duché et leur peuple.
Ratifié à l’Ambassade du Bourbonnais Auvergne le 11 Février 1457
Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne :
- Favdb, Duc du Bourbonnais Auvergne
- Modsognir, Chambellan du Bourbonnais Auvergne
- Natafael, Chancelière du Bourbonnais Auvergne
- Lanfeust de Troy, Consul d'Aquitaine pour le Bourbonnais Auvergne
- Ninon, Ambassadrice du Bourbonnais Auvergne
Au nom du Comté du Béarn, le 25 Janvier 1457 à Pau,
Valère d'Arezac, Coms do Béarn, Vicomte de la Ferté sur Aube
Eugénie de Varenne, Chancelière du Béarn
Alleaume, Ambassadeur du Béarn en Bourbonnais-Auvergne | |
| | | | Eugénie de Varenne
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| | Sujet: Traité Béarn-Anjou Mer 22 Avr 2009, 01:27 | |
| - Citation :
- Traité du Statut des ambassadeurs.
Article Premier :
L'ambassade du Comté du Bearn en Anjou est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché Angevin.
L'ambassade du Duché d'Anjou en Bearn est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté bearnais.
Article 2 : Du statut judiciaire des Ambassadeurs
Article 2-1 : Pour les crimes de droit commun
a) L'ambassadeur Bearnais en Anjou doit respecter les us et coutumes du Duché d'Anjou.
L'ambassadeur Angevin en Bearn doit respecter les us et coutumes du Comté du Bearn.
b) L'ambassadeur Bearnais en Anjou sera soumis à la justice Angevine et des lois en vigueur dans le Duché d'Anjou.
L'ambassadeur Angevin en Bearn sera soumis à la justice Bearnaise et des lois en vigueur dans le Comté du Bearn.
Article 2-2 : Pour des raisons de sécurité interne :
En cas de nécessité imminente, le Duc du Bearn ou le Chambellan du Bearn en fonction peut exiger le départ de l'émissaire de l'ambassade Angevine.
L'ambassadeur Angevin dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté du bearn.
En cas de nécessité imminente, le Duc d'Anjou ou le Chambellan d'Anjou en fonction peut exiger le départ de l'émissaire de l'ambassade Bearnaise.
L'ambassadeur Bearnais dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché d'Anjou.
Article 3 :
Le Comté du Bearn autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur Angevin, sauf en cas de guerre sur son sol.
Le Duché d'Anjou autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur Bearnais, sauf en cas de guerre sur son sol.
Article 4 :
Le Comté du Bearn s'engage à aider l'ambassadeur Angevin sur l'ensemble de son territoire en toute situation, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le Duché d'Anjou s'engage à aider l'ambassadeur Bearnais sur l'ensemble de son territoire en toute situation, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Article 5 :
Si l'un des deux Comté ou Duché signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration en place publique.
Traité rédigé par Dame Azurely Charnée-Chandos et Dame mckagan, le 28 janvier de l'an de grâce 1457.
Traité approuvé par:
Sa Grandeur "Fitzounette de Dénéré", Duchesse d'Anjou
Dame Mckagan, Chambellan Adjointe d'Anjou
Fait à Pau le 1er Mars de l'an 1457,
Valère d'Arezac, Coms do Béarn
Eugénie de Varenne, Chancelière du Béarn
Dame azurely de charnée Chandos, Ambassadrice bearnaise en Anjou
Ce traité prend effet dès sa publication dans les ambassades respectives. | |
| | | | Eugénie de Varenne
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| | Sujet: Traité Béarn-Berry Mer 22 Avr 2009, 01:29 | |
| - Spoiler:
- Citation :
Traité sur les statuts des ambassadeurs de Berry et de Béarn.
Nous, les hautes Autorités Ducales et Comtales de Berry et du Béarn.
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le Duché du Berry et le Comté du Béarn.
Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,
Article Premier :
L'ambassade du Duché de Berry en Béarn est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché de Berry.
L'ambassade du Comté du Béarn en Berry est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté du Béarn.
Article 2 :
L'ambassadeur du Berry dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Béarn.
L'ambassadeur du Béarn dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Berry.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Berry en Béarn, le Duc Berry peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Béarn en Berry, le Comte du Béarn peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
Article 3 :
En cas de nécessité imminente, le Duc de Berry peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur du Béarn dispose alors d'un délai de quatre jours pour quitter le territoire du Berry.
En cas de nécessité imminente, le Comte du Béarn peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai de quatre jours pour quitter le territoire du Comté du Béarn.
Article 4 :
Le Duché de Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Béarn.
Le Comté du Béarn autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché de Berry.
Article 5 :
Le Duché de Berry s'engage à protéger et aider au mieux l'ambassadeur du Béarn sur l'ensemble de son territoire.
Le Comté du Béarn s'engage à protéger et aider au mieux l'ambassadeur du duché de Berry sur l'ensemble de son territoire.
Signé à Bourges, le 21 mars de l’an de Pâques 1456.
George le Poilu, Duc de Berry & d’Aigurande, Vicomte de Saint Chartier et baron de Nohan-vic.
Thomas de Clérel, Duc de Dun-le-Roy et Chancelier de Berry.
Son Excellence Eudeline, attaché diplomatique de Berry en Béarn.
Signé en Castèth de Pau le 20 Mars 1457.
Valère d'Arezac dict Varden, Vicomte de la Ferté sur Aube, Coms do Béarn
Eugénie de Varenne dicte Ingénue, Chancelière du Béarn
Floryne de Loisel, Vicomtesse de Mehun sur Yèvre et de Neuvy Saint Sepulchre, ambassadrice en Berry pour le Béarn
Ce nouveau texte remplace le précédent (Spoiler). - Citation :
Traité sur le Statut Diplomatique entre le Comté du Béarn et le Duché du Berry
Liminaire:
Conscients que la Diplomatie et leurs acteurs sont le fondement essentiel de la coopération entre les États, le Comté du Béarn et le Duché du Berry définissent et assurent par le présent traité statut, droits et protection de leurs diplomates respectifs.
Article I : Des acteurs diplomatiques
Après s’être fait connaître auprès de ses homologues, tout diplomate reconnu comme tel par le Gouvernement de la partie contractante dont il est issu sera accueilli dans sa province d’affectation et jouira des statuts mentionnés dans le Traité sur le Statut Diplomatique liant le Comté du Béarn et le Duché du Berry.
Sont reconnus comme diplomates les ambassadeurs, émissaires diplomatiques et autres dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques tels que chanceliers ou chambellans de chacune des Hautes Parties contractantes, voir Régnants en exercice.
Article II : De l’Immunité diplomatique
Les émissaires du Comté du Béarn et du Duché du Berry, reconnus dans leur fonction d’ambassadeurs, bénéficient dès leur nomination par chacune des Hautes Parties contractantes et présentation à leurs provinces d’affectation respectives, d’une immunité leur permettant de tenir leur charge de diplomate.
Ainsi et réciproquement, les acteurs diplomatiques de chacune des Hautes parties contractantes jouissent de la même immunité au sein de leurs provinces d’affectation respective.
La dite immunité englobe toute décision diplomatique engagée par l’une ou l’autre des Hautes Parties contractantes et garantit à ses acteurs diplomatiques le libre exercice de leur office de Diplomate.
Les locaux mis à disposition par chacune des Hautes Parties contractantes, les biens ainsi qu’épouses/époux et enfants jouissent de la même protection.
Cependant, si l’immunité diplomatique protège chacun des émissaires mandés par les Hautes Parties signataires, elle ne couvre en aucun cas crimes et délits ou toute infraction ne pouvant être justifiée par l’exercice de son office diplomatique. Tout acteur diplomatique lésant ainsi sa province d’affectation, en dehors de toute considération diplomatique, se verra traduit en justice.
Article III : Des Ambassades, des lieux de rencontre et d’échanges
Le Comté du Béarn et le Duché du Berry s’engagent à mettre à disposition des acteurs diplomatiques, respectivement affectés à chacune des parties contractantes, un lieu de vie, d’échanges et de rencontre nécessaire à la bonne tenue de la charge d’ambassadeur.
Ces lieux de vie jouiront de la même protection que les acteurs diplomatiques du Comté du Béarn et du Duché du Berry et affectés à chacune des Hautes Parties contractantes dont l’Article II : de l’Immunité diplomatique fait mention.
Article IV : De la protection des Acteurs diplomatiques et du droit de passage
En toute situation et dans une volonté de préservation des relations diplomatiques qui lient le Comté du Béarn et le Duché du Berry, chaque signataire s’engage à veiller à l’inviolabilité des locaux mis à disposition des émissaires affectés respectivement à chacune des Hautes Parties Contractantes, ainsi que des émissaires eux-mêmes, famille au premier degré (enfants, épouse/époux) et de leurs bien, en leur baillant si besoin est, assistance armée.
Le Comté du Béarn et le Duché du Berry accordent à leurs émissaires diplomatiques, respectivement affectés à chacune des Hautes Parties contractantes, ainsi qu’à leur famille au premier degré, le droit de se rendre en leurs terres pour exercer leur charge de diplomate, et ce dans le respect des règles circulatoires de chacune des parties signataires.
Toutefois, si la Loi Martiale venait à être instaurée dans l’une et/ou l’autre des Hautes Parties contractantes, les dits acteurs diplomatiques se devront de signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir chancellerie ou maréchaussée.
Article V : Du droit de réserve et du Renvoi
En cas de conflit d’intérêt entre les parties signataires ou cas majeur, le Comté du Béarn et le Duché du Berry se réservent le droit de refuser tout émissaire mandé par son homologue en ses terres et chancellerie et de demander le départ d’icelui.
Les émissaires disposeront alors de 5 jours francs pour se retirer des terres de chacune des Hautes Parties contractantes ainsi que des locaux mis à leur disposition.
En cas de manquement de la part des dits émissaires, des poursuites judiciaires pourront être engagées à leur encontre pour Trouble à l'Ordre Public.
Article VI : De la validité du Traité sur le Statut Diplomatique liant le Comté du Béarn et le Duché du Berry
S’il advenait que l’une ou l’autre des Hautes parties contractantes ne respecte pas ou rompt ses allégeances à la Couronne de France, le traité pourra être dénoncé de plein droit par son homologue et pourra être de facto déclaré et considéré comme caduque, et ce sans délai.
Article VII : Des manquements au Traité sur le Statut Diplomatique liant le Comté du Béarn et le Duché du Berry
Né de la volonté de chacune des parties signataires de nouer des liens diplomatiques et de les renforcer, tout manquement au présent traité de l’une ou l’autre des Hautes parties contractantes peut le rendre de facto caduque, à l’appréciation de la partie lésée.
Article VIII : De la dénonciation du présent Traité
Souhaitant mettre fin officiellement au Traité sur le Statut diplomatique liant le Comté du Béarn et le Duché du Berry, l’une ou l’autre des parties signataires -abstraction faite d’un éventuel manquement- pourra faire parvenir une lettre officielle à son homologue faisant état de son désir de rompre le dit traité.
Son homologue aura alors 4 jours francs pour en prendre acte et répondre. Sans réponse officielle sous 4 jours, le Traité sera considéré comme nul passé le délais imparti.
Le Comté du Béarn et le Duché du Berry s’engagent à publier une déclaration officielle faisant mention de la rupture du traité qui les liait jusqu’à lors.
Article IX : De la modification du Traité sur le Statut Diplomatique liant le Comté du Béarn et le Duché du Berry
Le présent traité peut être modifié par consentement mutuel de chacune des Hautes Parties contractantes.
Article X : De l’entrée en vigueur du Traité sur le Statut Diplomatique liant le Comté du Béarn et le Duché du Berry
Le présent traité est considéré comme ratifié et valide par le Comté du Béarn et le Duché du Berry, et ce sans limitation de temps, dès apposition des paraphes et sceaux qui engagent chacune des parties signataires et leurs peuples.
Signé à Bourges le 16 juin de l'an de grâce 1458
Duc de Berry
Velden De Mistra, Chancelier du Berry
Témoin :
Son Excellence Angecassis Pendragon, ambassadrice du Duché de Berry auprès du Comté de Béarn.
Signé à Pau le 17 juin de l'an de grâce 1458
Vanyel d'Arezac, Coms do Bearn
Proposé par Eugénie de Varenne dicte Ingénue
Paddy Versifiet de Ouiskai dict Paddy, Chancelier du Béarn.
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| | | | Eugénie de Varenne
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| | Sujet: Traité Béarn-Toulouse Mer 22 Avr 2009, 01:30 | |
| - Citation :
TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LE COMTÉ DE BÉARN
Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Comtales de Béarn
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant les Comtés de Toulouse et de Béarn,
Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,
Avons décidé le traité suivant :
Article Premier : Immunité Diplomatique
L'Ambassade du Comté de Toulouse au Comté de Béarn est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Comtés de Toulouse . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté de Béarn.
L'Ambassade du Comté de Béarn au Comté de Toulouse est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Comté de Béarn . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté de Toulouse.
L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.
Article Deuxième : Libre Circulation
Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de Toulouse des diplomates de l'ambassade du Comté de Béarn.
Le Comte de Béarn ainsi que le conseil du Comté de Béarn autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire du Béarn des diplomates de l'ambassade du Comté de Toulouse.
Article Troisième : Protection et Assistance aux Ambassadeurs Étrangers
Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Comté de Béarn en cas d'agression ou autres crimes.
Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté de Béarn.
Le Comte de Béarn ainsi que le conseil du Comté de Béarn ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Comté de Toulouse en cas d'agression ou autres crimes.
Le Comte de Béarn ainsi que le conseil du Comté de Béarn s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté de Toulouse
Article Quatrième : Levés de l'Immunité Diplomatique et Renvois de Diplomate
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté de Toulouse pourra être levée par le Comte de Toulouse. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte de Toulouse. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté de Béarn, celui ci sera poursuivi par la justice du Comté de Toulouse.
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté de Béarn pourra être levée par le Comte de Béarn. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte de Béarn. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté de Toulouse, celui ci sera poursuivi par la justice du Comté de Béarn.
Le Comte de Toulouse peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur de Béarn.
Le Comte de Béarn peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur de Toulouse.
En cas de renvoi du diplomate, celui-ci aura alors un «délai» pour quitter, sous escorte militaire, le territoire en question. Ce «délai» est défini comme étant le nombre de jours mis pour voyager hors du Comté en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.
Chaque Comté, s'engage à ne pas mettre le Diplomate renvoyé en zone de guerre ou tout autre situation ou sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune possibilité ne se présente, le Diplomate sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence, sans possibilité de sortir en taverne.
Article Cinquième : Definition et liste du Personnel Diplomatique
Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté de Béarn. Le Comte de Béarn peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposé par le Comte de Toulouse.
Le Comte de Béarn ainsi que le conseil du Comté de Béarn s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté de Toulouse. Le Comte de Toulouse peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposé par le Comte de Béarn.
Ces deux listes seront mises à jour régulièrement et seront affichées clairement dans les bureaux des deux ambassades, de Toulouse en Béarn et de Béarn en Toulouse. Ces deux listes définissent ce qui est considrée dans ce traité comme étant le «personnel diplomatique» ou «diplomate» des deux ambassades couverts pas cette immunité diplomatique.
Ce traité ne s'applique en aucune façon à l'escorte personnel ou au personnel de maison accompagnant le diplomate sur les territoires respectifs.
Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.
Signé au Château de Narbonnais, Toulouse
Le XIII ème jour du mois de décembre de l'An de grasce 1456
Pour le Comté de Toulouse :
Sa Grandeur Donà Vanyel de Prume, Comtesse du Toulouse
Monseuh Alzarus Hauteclaire, Seigneur d'Aussillon et de Revèl, Chancelier du Comté de Toulouse
Por lo Béarn:
Sa Grandeur Améliane, Comtessa do Bearn
Eugénie de Varenne, Chancelière do Béarn
 - Citation :
ADDENDUM AU TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE
ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LE COMTE DU BEARN
Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Comtales du Béarn,
Conscients que sur le sol du Royaume de France, la cession territoriale est interdite, ce qui a été confirmé par le Grand Chambellan de France
Conscients que l'Article Premier du Traité sur le Statut Diplomatique entre le Comté de Toulouse et le Comté du Béarn est de ce fait en contradiction avec les textes royaux et héraldiques
Avons ratifié l'addendum suivant qui remplace et annule l'article premier du traité original :
- Citation :
- Article Premier : Immunité Diplomatique
L'Ambassade du Comté de Toulouse au Comté du Béarn est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Comté du Béarn. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté du Béarn, sauf faits relevant de l'article quatrième.
L'Ambassade du Comté du Béarn au Comté de Toulouse est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Comté de Toulouse. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté de Toulouse, sauf faits relevant de l'article quatrième.
L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.
Signé au Château de Narbonnais, Toulouse
Le 22 ème jour du mois de Juillet de l'An de grasce 1457
Pour le Comté de Toulouse
Sa Grandeur Ryan Kamps, VIIème Coms de Tolosa.
Son Excellence Raphael83, Senher de St Genest de Contest,
Chancelier et Secrétaire d'Etat de Toulouse
Signé au Castèth de Pau
Le Septième Jour du Mois d'Août de l'An de Grasce 1457
Pour le Comté du Béarn:
Sa Grandeur Eugénie de Varenne dicte Ingénue, Comtesse du Béarn
Son Excellence Valère d'Arezac dict Varden, Chancelier du Béarn
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| | | | Eugénie de Varenne
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| | Sujet: Traité Béarn-Rouergue Mer 22 Avr 2009, 01:32 | |
| - Citation :
TRAITE DU STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE LE COMTE DE ROUERGUE ET LE COMTE DU BEARN
Préambule :
Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Comté du Béarn et Comté du Rouergue assurent et définissent par le présent traité les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs. Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.
Article premier : Des acteurs diplomatiques
Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation. Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, celui-ci jouira alors des statuts cités de l'article 2 à 5 ci-dessous.
Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.
Article II : Des ambassades
Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon exercice de la diplomatie. Les ambassades peuvent être regroupées en châteaux, chancelleries, ou autre formation diplomatique.
Article III : Du droit de passage
Le Comté du Béarn. et le Comté du Rouergue reconnaissent le droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre. Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, les dits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie ou la maréchaussée.
Article IV : De l'obligation de protection des émissaires
En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante doit veiller à l'inviolabilité des locaux de la mission diplomatique étrangère et à la protection des biens et des émissaires étrangers couverts par l'immunité, si besoin est en fournissant une assistance armée.
En cas de rupture du traité, les parties s'engagent à raccompagner à la frontiere par une escorte ledits émissaires et leur famille au premier degré.
Article V : Du droit de réserve et de renvoi
En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui.
L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer.
En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.
Article VI : De la validité du traité
Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance au Roy, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.
Article VII : Des manquements au traité
Né de la volonté des parties de nouer des liens diplomatiques, tout manquement au présent traité de l’une des parties peut le rendre de facto caduc au libre de choix de la partie lésée.
En revanche, en cas de manquement à la protection des locaux diplomatiques, des biens et des personnes couverts par l'immunité, le duché plaignant peut demander réparation au duché en faute.
Article VIII : De la procédure de dénonciation du traité
Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent traité, abstraction faite d’un manquement de l’une des parties, pourra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier a la possibilité de répondre pour en prendre acte. Sans réponse officielle au terme de quatre jours, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.
Article IX : De la modification du traité
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.
Article X : De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants qui engagent leur duché et leur peuple.
Signé en Castéth de Pau, Béarn
Le vingt-sixiéme jour de du mois de Décembre 1456
Per lo Comtat do Béarn:
Sa Grandeur, Améliane de Cénorel, Vicomtesse du Jardin, Dame de Saint-Antoine de la Forêt, Comtessa do béarn
Chancelière du Béarn
Pour le Comté de Rouergue :
Princevaillant, Comte du Rouergue
Son Excellence Tizo, Chambellan du Rouergue,
Son Excellence Brann, ambassadeur rouergat pour le Comté de Béarn. | |
| | | | Eugénie de Varenne
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| | Sujet: Traité Béarn-Languedoc Mer 22 Avr 2009, 01:33 | |
| - Spoiler:
- Citation :
TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE LE COMTÉ DU BÉARN ET LE COMTÉ DU LANGUEDOC
Nous, les hautes Autorités Comtales du Béarn,
Nous, les hautes Autorités Comtales du Languedoc,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant les Comtés du Béarn et du Languedoc
Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,
Avons décidé le traité suivant :
Article Premier : Immunité Diplomatique
L'Ambassade du Comté du Béarn au Comté du Languedoc est considérée comme faisant partie intégrante du territoire du Comté du Béarn . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté du Languedoc .
L'Ambassade du Comté du Languedoc au Comté du Béarn est considérée comme faisant partie intégrante du territoire du Comté du Languedoc . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté du Béarn.
L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.
Article Deuxième : Libre Circulation
Le Comte du Béarn, ainsi que le conseil du Comté du Béarn, autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire du Béarn des diplomates de l'Ambassade du Comté du Languedoc.
Le Comte du Languedoc ainsi que le conseil du Comté du Languedoc autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire du Languedoc des diplomates de l'Ambassade du Comté du Béarn.
Article Troisième : Protection et Assistance aux Ambassadeurs Étrangers
Le Comte du Béarn ainsi que le conseil du Comté du Béarn ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'Ambassade du Comté du Languedoc en cas d'agression ou autres crimes.
Le Comte du Béarn ainsi que le conseil du Comté du Béarn s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté du Languedoc.
Le Comte du Languedoc ainsi que le conseil du Comté du Languedoc ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'Ambassade du Comté du Béarn en cas d'agression ou autres crimes.
Le Comte du Languedoc ainsi que le conseil du Comté du Languedoc s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté du Béarn
Article Quatrième : Levée de l'Immunité Diplomatique et Renvoi de Diplomates
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté du Béarn pourra être levée par le Comte du Béarn. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte du Béarn. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté du Languedoc, celui ci sera poursuivi par la justice du Comté du Béarn.
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté du Languedoc pourra être levée par le Comte du Languedoc. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte du Languedoc. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté du Béarn, celui ci sera poursuivi par la justice du Comté du Languedoc.
Le Comte du Béarn peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur du Languedoc.
Le Comte du Languedoc peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur du Béarn.
En cas de renvoi du diplomate, celui-ci aura alors un «délai» pour quitter, sous escorte militaire, le territoire en question. Ce «délai» est défini comme étant le nombre de jours mis pour voyager hors du Comté en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.
Chaque Comté, s'engage à ne pas mettre le Diplomate renvoyé en zone de guerre ou tout autre situation ou sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune possibilité ne se présente, le Diplomate sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence, sans possibilité de sortir en taverne.
Article Cinquième : Définition et liste du Personnel Diplomatique
Le Comte du Béarn ainsi que le conseil du Comté du Béarn s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté du Languedoc. Le Comte du Languedoc peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposées par le Comte du Béarn.
Le Comte du Languedoc ainsi que le conseil du Comté du Languedoc s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté du Béarn. Le Comte du Béarn peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposé par le Comte du Languedoc.
Ces deux listes seront mises à jour régulièrement et seront affichées clairement dans les bureaux des deux Ambassades, du Béarn en Languedoc et du Languedoc au Béarn. Ces deux listes définissent ce qui est considéré dans ce traité comme étant le «personnel diplomatique» ou «diplomate» des deux Ambassades couvert par cette immunité diplomatique.
Ce traité ne s'applique en aucune façon à l'escorte personnel ou au personnel de maison accompagnant le diplomate sur les territoires respectifs.
Article Sixième : De la Protection
Toute personne, béarnaise ou non, en terre languedocienne pourra demander la protection de l'ambassade du Béarn.
Toute personne, languedocienne ou non, en terre béarnaise pourra demander la protection de l'ambassade languedocienne.
Pour ce faire, il doit simplement se rendre aux portes du palais ambassadorial et demander la protection de l'ambassade.
Toute ambassade peut accepter ou refuser de donner sa protection, avec toutes les conséquences que cette décision impliquera pour l'avenir des relations entre le comté du Languedoc et le Comté du Béarn.
Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.
Signé en Castèth de Pau, Béarn
Le 28ème jour du mois de Décembre de l'An de grasce 1456
Per lo Comtat do Béarn :
Sa Grandeur Améliane de Cénorel, Vicomtesse du Jardin, Dame de Saint-Antoine la Forêt, Comtessa do Béarn
Chancelière du Béarn
Sagelat al Castèl de Montpelhièr,
Lo XXVIen del mess de novembre de l'an de Horace MCDLVI
Entà lo Comtat de Lengadòc :
Sa Grandesa Cristòl de Sìarr, Coms de Lengadòc
Son Eicelença Pachillou, Grand Camarlenc de Lengadòc
Le présent traité annule et remplace le précédent. (Spoiler) - Citation :
- Traité sur le Statut Diplomatique entre les Comtés du Béarn et du Languedoc
Liminaire:
Conscients que la Diplomatie et leurs acteurs sont le fondement essentiel de la coopération entre les États, les Comtés du Béarn et du Languedoc définissent et assurent par le présent traité statut, droits et protection de leurs diplomates respectifs.
Idem, Béarn et Languedoc ayant conscience du bien fondé et du respect des Lois Royales et Edits Héraldiques régissant les institutions du Royaume de France et sa noblesse, le présent traité annule et remplace le précédent.
Article I : Des acteurs diplomatiques
Après s’être fait connaître auprès de ses homologues, tout diplomate reconnu comme tel par le Gouvernement de la partie contractante dont il est issu et affecté respectivement soit au Comté du Béarn, soit au Comté du Languedoc sera accueilli dans sa province d’affectation et jouira des statuts mentionnés dans le Traité sur le Statut Diplomatique liant les Comtés du Béarn et du Languedoc
Sont reconnus comme diplomates languedociens en Béarn :
- Le régnant du Languedoc.
- Le grand chambellan du Languedoc.
- Les chambellan du Languedoc.
- L'ambassadeur du Languedoc en Béarn.
Sont reconnus comme diplomates béarnais en Languedoc :
- Le Coms du Béarn.
- Le Chancelier du Béarn.
- Le Vice-Chancelier du Béarn.
- Le Chancelier dédié aux provinces du Sud du Béarn.
- L'ambassadeur Béarnais dédié au Languedoc.
Article II : De l’Immunité diplomatique
Les émissaires des Comtés du Béarn et du Languedoc, reconnus dans leur fonction d’ambassadeurs, bénéficient dès leur nomination par chacune des Hautes Parties contractantes et présentation à leurs provinces d’affectation respectives, d’une immunité leur permettant de tenir leur charge de diplomate.
Ainsi et réciproquement, les acteurs diplomatiques de chacune des Hautes parties contractantes jouissent de la même immunité au sein de leurs provinces d’affectation respective.
La dite immunité englobe toute décision diplomatique engagée par l’une ou l’autre des Hautes Parties contractantes et garantit à ses acteurs diplomatiques le libre exercice de leur office de Diplomate.
Les locaux mis à disposition par chacune des Hautes Parties contractantes, les biens ainsi qu’épouses/époux et enfants jouissent de la même protection.
Cependant, si l’immunité diplomatique protège chacun des émissaires mandés par les Hautes Parties signataires, elle ne couvre en aucun cas crimes et délits ou toute infraction ne pouvant être justifiée par l’exercice de son office diplomatique. Tout acteur diplomatique lésant ainsi sa province d’affectation, en dehors de toute considération diplomatique, se verra traduit en justice.
Article III : Des Ambassades, des lieux de rencontre et d’échanges
Les Comtés du Béarn et du Languedoc s’engagent à mettre à disposition des acteurs diplomatiques, respectivement affectés à chacune des parties contractantes, un lieu de vie, d’échanges et de rencontre nécessaire à la bonne tenue de la charge d’ambassadeur.
Ces lieux de vie jouiront de la même protection que les acteurs diplomatiques des Comtés du Béarn et du Languedoc et affectés à chacune des Hautes Parties contractantes dont l’Article II : de l’Immunité diplomatique fait mention.
Article IV : De la protection des Acteurs diplomatiques et du droit de passage
En toute situation et dans une volonté de préservation des relations diplomatiques qui lie les Comtés du Béarn et du Languedoc, chaque signataire s’engage à veiller à l’inviolabilité des locaux mis à disposition des émissaires affectés respectivement à chacune des Hautes Parties Contractantes, ainsi que des émissaires eux-mêmes, famille au premier degré (enfants, épouse/époux) et de leurs bien, en leur baillant si besoin est et sur demande, assistance armée.
Les Comtés du Béarn et du Languedoc accordent à leurs émissaires diplomatiques, respectivement affectés à chacune des Hautes Parties contractantes, ainsi qu’à leur famille au premier degré, le droit de se rendre en leurs terres pour exercer leur charge de diplomate, et ce dans le respect des règles circulatoires de chacune des parties signataires.
Toutefois, si la Loi Martiale venait à être instaurée dans l’une et/ou l’autre des Hautes Parties contractantes, les dits acteurs diplomatiques se devront de signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir chancellerie ou maréchaussée.
Article V : Du droit de réserve et du Renvoi
En cas de conflit d’intérêt entre les parties signataires ou cas majeur, les Comtés du Béarn et du Languedoc se réservent le droit de refuser tout émissaire mandé par son homologue en leurs terres et chancelleries respectives et de demander le départ d’icelui.
Les émissaires devront alors se retirer des terres de leurs provinces d'affectation respective par l'itinéraire de leur choix et dans un délai égal au nombre de jours de voyage nécessaires pour rejoindre et dépasser les frontières de leurs provinces d'affectation respectives au lendemain de la décision de renvoi rendue par l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes.
Idem, les émissaires devront se retirer des locaux mis à leur disposition dans un délais de deux jours, au lendemain de la décision de renvoi rendue par l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes.
En cas de manquement de la part des dits émissaires, des poursuites judiciaires pourront être engagées à leur encontre pour Trouble à l'Ordre Public.
Article VI : De la validité du Traité sur le Statut Diplomatique liant les Comtés du Béarn et du Languedoc
S’il advenait que l’une ou l’autre des Hautes parties contractantes ne respecte pas ou rompt ses allégeances à la Couronne de France, le traité pourra être dénoncé de plein droit par son homologue et pourra être déclaré et considéré comme caduque, et ce sans délai.
Article VII : Des manquements au Traité sur le Statut Diplomatique liant les Comtés du Béarn et du Languedoc
Né de la volonté de chacune des parties signataires de nouer des liens diplomatiques et de les renforcer, tout manquement au présent traité de l’une ou l’autre des Hautes parties contractantes peut le rendre caduque, à l’appréciation de la partie lésée.
Article VIII : De la dénonciation du présent Traité
Souhaitant mettre fin officiellement au Traité sur le Statut diplomatique liant les Comtés du Béarn et du Languedoc, l’une ou l’autre des parties signataires -abstraction faite d’un éventuel manquement- pourra faire parvenir une lettre officielle à son homologue faisant état de son désir de rompre le dit traité.
Son homologue aura alors 4 jours francs pour en prendre acte et répondre. Sans réponse officielle sous 4 jours, le Traité sera considéré comme nul passé le délais imparti.
Les Comtés du Béarn et du Languedoc s’engagent à publier une déclaration officielle faisant mention de la rupture du traité qui les liait jusqu’à lors.
Article IX : De la modification du Traité sur le Statut Diplomatique liant les Comtés du Béarn et du Languedoc
Le présent traité peut être modifié par consentement mutuel de chacune des Hautes Parties contractantes.
Article X : De l’entrée en vigueur du Traité sur le Statut Diplomatique liant les Comtés du Béarn et du Languedoc
Le présent traité est considéré comme ratifié et valide par les Comtés du Béarn et du Languedoc, et ce sans limitation de temps, dès apposition des paraphes et sceaux qui engagent chacune des parties signataires et leurs peuples.
Ratifié par sa Grandeur Klan l'Acier, Comte du Languedoc le IIème jour de Juilet de l'an 1458
Faict au chateau de Montpellier,
Témoin présent
Fred d'As Terre Dame de Pardailhan dicte "frederique85" Grand Chambellan du Languedoc
Ratifié par sa Grandeur Paddy Versifiet de Ouiskai, Coms du Béarn le 21Juilet de l'an 1458 en Castel de Pau.
Paddy Versifiet de Ouiskai, Coms do Biarn
Chancelière du Béarn.
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| | | | Eugénie de Varenne
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| | Sujet: Traité Béarn-Poitou Lun 27 Avr 2009, 00:37 | |
| - Spoiler:
- Citation :
Traité de définition du statut diplomatique entre le Comté du Béarn et le Comté du Poitou.
Préambule :
Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Comté du Béarn et le Comté du Poitou assurent et définissent par le présent traité les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs. Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.
Article premier : Des acteurs diplomatiques
Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation. Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, icelui jouira alors des statuts suivants.
Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.
Article II : Des ambassades
Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon exercice de la diplomatie. Les ambassades peuvent être regroupées en châteaux, chancelleries, ou autre formation diplomatique.
Les ambassades respectives des parties contractantes sont considérées comme faisant partie du territoire souverain de chacune des parties.
Article III : Du droit de passage
Le Comté du Béarn et le Comté du Poitou reconnaissent le droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre. Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, les dits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie ou la maréchaussée.
Article IV : De l'immunité
Les émissaires du Comté du Béarn, en l'exercice reconnu de leurs fonctions bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire du Poitou. Réciproquement, les émissaires du Poitou en l'exercice de leurs fonctions jouissent de la même immunité en territoire du Béarn.
Ladite immunité couvre toutes les décisions diplomatiques prises par une partie ou l'autre et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tout temps. Les locaux, les biens ainsi que les familles au premier degré (époux/épouse et leurs enfants en bas âges) des émissaires diplomatiques sont réputés protégés par cette immunité.
L'immunité ne concerne en aucun cas les crimes et délits, externes à toute fonction diplomatique tel que définit dans l’article VI ci-après.
Article V : De l'obligation de protection des émissaires
En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante doit veiller à l'inviolabilité des locaux de la mission diplomatique étrangère et à la protection des biens et des émissaires étrangers couverts par l'immunité, si besoin est en fournissant une assistance armée.
En cas de rupture du traité, les parties s'engagent à raccompagner à la frontière par une escorte lesdits émissaires et leur famille au premier degré.
Article VI : De la position devant la Loi
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté du Poitou pourra être levée par le Comte du Poitou. Dans ce cas-ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte du Poitou.
En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté du Béarn, celui-ci sera poursuivi par la justice du Comté du Poitou.
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté du Béarn pourra être levée par le Comte du Béarn. Dans ce cas-ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comté du Béarn.
En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté du Poitou, celui-ci sera poursuivi par la justice du Comté du Béarn.
Article VII : Du droit de réserve et de renvoi
En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui.
L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer. En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.
Article VIII : De la validité du traité
Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.
Article IX : Des manquements au traité
Né de la volonté des parties de nouer des liens diplomatiques, tout manquement au présent traité de l’une des parties peut le rendre de facto caduc au libre de choix de la partie lésée.
En revanche, en cas de manquement à la protection des locaux diplomatiques, des biens et des personnes couverts par l'immunité, le duché plaignant peut demander réparation au duché en faute.
Article X : De la procédure de dénonciation du traité
Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent traité, abstraction faite d’un manquement de l’une des parties, pourra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier a la possibilité de répondre pour en prendre acte. Sans réponse officielle au terme de sept jours, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.
Article XI : De la modification du traité
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.
Article XII : De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants qui engagent leur duché et leur peuple.
Au nom du Comté du Poitou:
Signé en Château de Poitiers, le 25 Avril de l'an de Grâce 1457,
- Olivyaa de Fontenoy, Comtesse du Poitou
- Petitjehan de Proisy, Chambellan du Poitou
- Bertal, Ambassadeur du Poitou
Au nom du Comté du Béarn:
Signé en Castèth de Pau, ce 25 Avril an de Grâce 1457,
Valère d'Arezac dict Varden, Vicomte de la Ferté sur Aube, Coms do Béarn
Eugénie de Varenne dicte Ingénue, Chancelière du Béarn
Matéu de Melian dict Lamis, ambassadeur en Poitou pour le Béarn [/quote]
- Citation :
Traité de définition du statut diplomatique entre le Comté du Béarn et le Comté du Poitou
Préambule : Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Comté du Béarn et le Comté du Poitou assurent et définissent par le présent traité les statuts ainsi que les droits et les devoirs de leurs émissaires respectifs. Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.
Dans leur grande sagesse, Sa Grandeur Oane de Surgères, Comtesse du Poitou et Sa Grandeur Fionalli Comtesse du Béarn, inscrivent ici l'amitié qui lie le Comté du Poitou et celui du Béarn.
Il incombe cependant à chaque province signataire du présent Traité de veiller à ce que tout engagement pris l'un envers l'autre soit honoré et mené à bien dans un délai respectable, et ne saurait être rompu au motif qu'il interagit avec les alliances signées, soit l'Alliance du Ponant pour le Poitou et l'Entente Pyrénéenne pour le Béarn.
Article premier : Des acteurs diplomatiques
Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation. Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, icelui jouira alors des statuts suivants.
Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.
Article II : Des ambassades
Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon exercice de la diplomatie. Les ambassades peuvent être regroupées en châteaux, chancelleries, ou autre formation diplomatique.
L'ambassade du Comté du Poitou en Béarn est considérée comme territoire souverain du Comté du Béarn.
L'ambassade du Comté du Béarn en Poitou est considérée comme territoire souverain du Comté du Poitou.
Article III : Du droit de passage
Le comté du Béarn et le Comté du Poitou reconnaissent le droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre. Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, les dits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie ou la maréchaussée, ainsi que suivre les consignes de sécurité qui leur seront communiquées par ces mêmes autorités compétentes.
Article IV : De la protection diplomatique
Les émissaires du Comté du Béarn, en l'exercice reconnu de leurs fonctions bénéficient d'une protection leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire du Comté du Poitou. Réciproquement, les émissaires du Comté du Poitou en l'exercice de leurs fonctions jouissent de la même protection en territoire du Comté du Béarn.
En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante doit veiller à l'inviolabilité des locaux de la mission diplomatique étrangère.
Article V : De la position devant la Loi
Un diplomate ne se verra traduit en justice que dans le cadre strict détaillé tel que suit :
- en cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Béarn en Poitou, le Comte du Béarn peut décider, après enquête conjointe des autorités signataires, de lever ladite protection, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
- en cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Poitou en Béarn, le Comte du Poitou peut décider, après enquête conjointe des autorités signataires, de lever ladite protection, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
Est considéré comme faute grave avérée toute infraction à la législation en vigueur dans les provinces signataires de ce Traité.
Article VI : Du droit de réserve et de renvoi
En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui.
L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer. En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.
Article VII : De la validité du traité
Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy/Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.
Article VIII : Des manquements au traité
Né de la volonté des parties de nouer des liens diplomatiques, tout manquement au présent traité de l’une des parties peut le rendre de facto caduc au libre de choix de la partie lésée.
Article IX : De la procédure de dénonciation du traité
Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent traité, abstraction faite d’un manquement de l’une des parties, pourra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier a la possibilité de répondre pour en prendre acte. Sans réponse officielle au terme de quatre jours, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.
Article X : De la modification du traité
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.
Article XI : De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants qui engagent leur duché et leur peuple.
Scellé en le castel poitevin, le treizième jour du mois de juillet de l'an de grasce mil-quatre-cent-cinquante-neuf
Pour le Poitou,
Edemias et Lafarmaciene, Ambassadeurs du Poitou
Xedar D'Esnande, Chancelier du Poitou
Oane de Surgères, comtesse de Poitou
Scellé en le Castèth de Pau le X juillet de l'an de grâce 1459
Pour le Béarn
Fionalli, Comtesse du Béarn
Melian de Ventoux, Chancelière du Béarn
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| | Sujet: Traité Périgord- Angoumois-Béarn Dim 28 Mar 2010, 03:29 | |
| - Citation :
- TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS ENTRE LE COMTE DU PERIGORD-ANGOUMOIS ET LE COMTE DU BEARN.
Nous, les hautes Autorités Comtales du Béarn et Comtales du Périgord-Angoumois,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le Comté du Béarn et le Comté du Périgord-Angoumois,
Conscients de la nécessité de protéger nos diplomates respectifs,
Avons décidé de signer le traité suivant,
Article 1 :
Les Hautes Parties contractantes s'engagent à s'allouer mutuellement ambassades en leurs territoires respectifs. Ambassades qui joueront de la même protection des ambassadeurs de chacune des Hautes Parties contractantes.
Article 2-1 :
L'ambassadeur du Comté du Béarn dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Périgord-Angoumois.
L'ambassadeur du Comté du Périgord-Angoumois dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Béarn.
Article 2-2 :
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur accueilli au sein du comté auprès duquel il est dépêché. Une demande de levée d'immunité diplomatique devra être envoyée à l'ambassade responsable de l'ambassadeur fautif. Elle devra mentionner les fautes graves avérées, preuves, dates et signatures du comte et du chancelier du comté d'accueil.Trois cas de figure se présentent alors:
* Sans réponse, sous dix jours à la demande de levée d'immunité diplomatique celle-ci sera reconnue comme tacitement acceptée.
* Le conseil comtal responsable de l'ambassadeur fautif peut alors décider de lever l’immunité diplomatique couvrant son diplomate sur le territoire d’accueil. De ce fait, celui-ci pourra être jugé, s’il le faut, suivant les lois du comté d’accueil et sur les terres du comté d’accueil.
* Si l’immunité diplomatique n’est pas levée par le comté qui a dépêché l’ambassadeur fautif, alors le conseil du comté d’accueil peut décider de l’expulser hors de ses frontières pour un temps défini par le comte en place et le chancelier en place au sein du comté d’accueil.
Tout ceci devra être mentionné par courrier scellé à l’ambassade ayant dépêché l’ambassadeur ayant fauté, avec sceaux du comte et du chancelier du comté d’accueil.
S'entendent par fautes graves avérées celles définies par le Corpus des lois, ou coutumier, du Comté d’accueil.
Article 3 :
En cas de nécessité imminente, le Comté du Béarn peut exiger le départ de l'ambassadeur du Comté du Périgord-Angoumois. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté du Béarn.
En cas de nécessité imminente, le Comté du Périgord-Angoumois peut exiger le départ de l'ambassadeur du Comté du Béarn. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté du Périgord-Angoumois.
Article 4 :
Le Comté du Béarn autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté du Périgord-Angoumois.
Toutefois, afin de garantir sa sécurité, l'ambassadeur du Comté du Périgord-Angoumois doit signaler ses déplacements lors de Loi Martiale ou autre restriction de mouvements décrétée par le Comté du Béarn et se doit de respecter les règles circulatoires de celui-ci.
Le Comté du Périgord-Angoumois autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté du Béarn.
Toutefois, afin de garantir sa sécurité, l'ambassadeur du Comté du Béarn doit signaler ses déplacements lors de Loi Martiale ou autre restriction de mouvements décrétée par le Comté du Périgord-Angoumois et se doit de respecter les règles circulatoires de celui-ci.
Article 5 :
Si l'une des deux parties signataires désire faire annuler le présent traité, il lui faut nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre partie. Le traité sera dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.
Ce traité fait suite aux discussions entre Les chanceliers, Dame Hildegarde la Pure, pour le Périgord Angoumois, et Eugénie de Varenne, pour le Béarn, ainsi que l'ambassadeur alors en place en Périgord-Angoumois et dépêchée auprès du comté du Béarn, Ben Duguesclin.
Signé en le château de Périgueux, le XIV jour du moy de mars de l'an de grâce mil quatre cent cinquante huit.
Pour le Périgord-Angoumois,
Le Comte, Sa grandeur Plantajeunet.
Le Chambellan, Son Excellence Dame Hildegarde la Pure.
Pour témoin, le Vice-Chancelier et Ambassadeur, Son Excellence Louis Vonafred de Dublith, Baron de Segonzac et Seigneur de Prigonrieux.
L'Ambassadeur vers le Béarn, Messire BenDuguesclin.
Au nom du Comté du Béarn, signé et scellé en Castèth de Pau le 25 Mars 1458 :
Comtesse du Béarn.
Chancelière du Béarn.
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| | | | Eugénie de Varenne
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| | Sujet: Traité Béarn-Orléans Jeu 22 Avr 2010, 15:23 | |
| - Spoiler:
- Citation :
- TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS D'ORLEANS ET DU BEARN
Article 1 :
L'ambassade du Duché d'Orléans dans le Comté du Béarn est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté du Béarn .
L'ambassade du Comté du Béarn dans le Duché d'Orléans est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché d'Orléans.
Article 2-1 :
L'ambassadeur du duché d'Orléans dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Béarn.
L'ambassadeur du Béarn dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché d'Orléans.
Article 2-2 :
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur d’Orléans en Béarn, le Comte du Béarn peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé selon les lois en vigueur en Béarn.
La faute grave sera définie tel que le veut la loi en vigueur en Béarn.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Béarn en duché d’Orléans, le duc d’Orléans peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé selon les lois en vigueur en Orléans.
La faute grave sera définie tel que le veut la loi en vigueur en Orléans.
Article 2-3 :
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché d'Orléans en Béarn commettrait une faute grave, le Béarn se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l'ambassadeur Orléanais rattaché au Béarn.
Dans le cas où l’ambassadeur du Béarn en Orléans commettrait une faute grave, le Duché Orléanais se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur du Rouergue rattaché à Orléans.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.
Article 3 :
En cas de nécessité imminente, le Duc du duché d'Orléans peut exiger le départ de l'ambassade du Béarn. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché d'Orléans.
En cas de nécessité imminente, le Béarn peut exiger le départ de l'ambassade Orléanaise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Béarn.
Article 4 :
Le duché d'Orléans autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Béarn.
Le Béarn autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché d'Orléans.
Article 5 :
Le duché d'Orléans s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Béarn sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande, s'il s'est annoncé dans le duché et a fourni la preuve de son accréditation.
Le Béarn s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché d'Orléans sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande, s'il s'est annoncé dans le comté et a fourni la preuve de son accréditation.
Article 6:
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration argumentée par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.
Le présent traité deviendra caduc si le Béarn signe un traité du même type avec l'ensemble des provinces du Domaine Royal.
Le présent traité deviendra caduc si l'un ou l'autre des signataires déclare la guerre, directement ou par jeu des alliances, à l'autre province signataire.
Signé au Castèth de Pau,
le Quatorzième Jour du Mois d'Aout de l'An de Grâce 1457
Pour le Comté du Béarn
Sa Grandeur Eugénie de Varenne dicte Ingénue, Comtesse du Béarn
Son Excellence Valère d'Arezac dict Varden, Chancelier du Béarn
Son Excellence Rose Deldor de Plantagenet, Vice-Chancelière du Béarn, en charge de l'Orléans
Pour le Duché d'Orléans :
Sa Grasce Mike d'Andéol [Mikeandeol], Duc d'Orléans
Avec pour témoin :
Son Excellence Chadada d'Andéol, Chambellan d'Orléans
Son Excellence Guillalme, Ambassadrice Orléanaise au Béarn
Son Excellence Elisel, Déléguée Territoriale des ambassades Orléanaises
Le précédent (Spoiler) est annulé et remplacé par celui qui suit. - Citation :
Traité sur le Statut Diplomatique entre le Comté du Béarn et le Duché d’Orléans
Le Présent Traité annule et remplace le Traité portant sur le statut des ambassadeurs d'Orléans et du Béarn, signé le Quatorzième Jour du Mois d'Aout de l'An de Grâce 1457.
Liminaire:
Conscients que la Diplomatie et leurs acteurs sont le fondement essentiel de la coopération entre les États, le Comté du Béarn et le Duché d’Orléans définissent et assurent par le présent traité statut, droits et protection de leurs diplomates respectifs.
Article I : Des acteurs diplomatiques
Après s’être fait connaître auprès de ses homologues, tout diplomate reconnu comme tel par le Gouvernement de la partie contractante dont il est issu et affecté respectivement soit au Comté du Béarn, soit au Duché d’Orléans sera accueilli dans sa province d’affectation et jouira des statuts mentionnés dans le Traité sur le Statut Diplomatique liant le Comté du Béarn et le Duché d’Orléans
Sont reconnus comme diplomates béarnais en Orléans :
- Le Coms du Béarn.
- Le Chancelier du Béarn.
- Le Vice-Chancelier du Béarn.
- Le Chancelier dédié aux provinces du Sud du Béarn.
- L'ambassadeur Béarnais dédié au Duché d'Orléans.
Sont reconnus comme diplomates Orléanais en Béarn :
- Le Duc en exercice du Duché d’Orléans.
- Le Chambellan du Duché d’Orléans.
- Le Vice Chambellan d'Orléans
- Le Délégué Territorial de France Méridionale
- L'ambassadeur Orléanais dédié au Comté du Béarn.
Article II : De l’Immunité diplomatique
Les émissaires du Comté du Béarn et du Duché d’Orléans, reconnus dans leur fonction d’ambassadeurs, bénéficient dès leur nomination par chacune des Hautes Parties contractantes et présentation à leurs provinces d’affectation respectives, d’une immunité leur permettant de tenir leur charge de diplomate.
Ainsi et réciproquement, les acteurs diplomatiques de chacune des Hautes parties contractantes jouissent de la même immunité au sein de leurs provinces d’affectation respective.
La dite immunité englobe toute décision diplomatique engagée par l’une ou l’autre des Hautes Parties contractantes et garantit à ses acteurs diplomatiques le libre exercice de leur office de Diplomate.
Les locaux mis à disposition par chacune des Hautes Parties contractantes, les biens ainsi qu’épouses/époux et enfants jouissent de la même protection.
Cependant, si l’immunité diplomatique protège chacun des émissaires mandés par les Hautes Parties signataires, elle ne couvre en aucun cas crimes et délits ou toute infraction ne pouvant être justifiée par l’exercice de son office diplomatique. Tout acteur diplomatique lésant ainsi sa province d’affectation, en dehors de toute considération diplomatique, se verra traduit en justice.
Article III : Des Ambassades, des lieux de rencontre et d’échanges
Le Comté du Béarn et le Duché d’Orléans s’engagent à mettre à disposition des acteurs diplomatiques, respectivement affectés à chacune des parties contractantes, un lieu de vie, d’échanges et de rencontre nécessaire à la bonne tenue de la charge d’ambassadeur.
Ces lieux de vie jouiront de la même protection que les acteurs diplomatiques du Comté du Béarn et du Duché d’Orléans et affectés à chacune des Hautes Parties contractantes dont l’Article II : de l’Immunité diplomatique fait mention.
Article IV : De la protection des Acteurs diplomatiques et du droit de passage
En toute situation et dans une volonté de préservation des relations diplomatiques qui lie le Comté du Béarn et le Duché d’Orléans, chaque signataire s’engage à veiller à l’inviolabilité des locaux mis à disposition des émissaires affectés respectivement à chacune des Hautes Parties Contractantes, ainsi que des émissaires eux-mêmes, famille au premier degré (enfants, épouse/époux) et de leurs bien, en leur baillant si besoin est et sur demande, assistance armée.
Le Comté du Béarn et le Duché d’Orléans accordent à leurs émissaires diplomatiques, respectivement affectés à chacune des Hautes Parties contractantes, ainsi qu’à leur famille au premier degré, le droit de se rendre en leurs terres pour exercer leur charge de diplomate, et ce dans le respect des règles circulatoires de chacune des parties signataires.
Toutefois, si la Loi Martiale venait à être instaurée dans l’une et/ou l’autre des Hautes Parties contractantes, les dits acteurs diplomatiques se devront de signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir chancellerie ou maréchaussée.
Article V : Du droit de réserve et du Renvoi
En cas de conflit d’intérêt entre les parties signataires ou cas majeur, le Comté du Béarn et le Duché d’Orléans se réservent le droit de refuser tout émissaire mandé par son homologue en leurs terres et chancelleries respectives et de demander le départ d’icelui.
Les émissaires devront alors se retirer des terres de leurs provinces d'affectation respective par l'itinéraire de leur choix et dans un délai égal au nombre de jours de voyage nécessaires pour rejoindre et dépasser les frontières de leurs provinces d'affectation respectives au lendemain de la décision de renvoi rendue par l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes.
Idem, les émissaires devront se retirer des locaux mis à leur disposition dans un délais de deux jours, au lendemain de la décision de renvoi rendue par l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes.
En cas de manquement de la part des dits émissaires, des poursuites judiciaires pourront être engagées à leur encontre pour Trouble à l'Ordre Public.
Article VI : De la validité du Traité sur le Statut Diplomatique liant le Comté du Béarn et le Duché d’Orléans
S’il advenait que l’une ou l’autre des Hautes parties contractantes ne respecte pas ou rompt ses allégeances à la Couronne de France, le traité pourra être dénoncé de plein droit par son homologue et pourra être déclaré et considéré comme caduque, et ce sans délai.
Article VII : Des manquements au Traité sur le Statut Diplomatique liant le Comté du Béarn et le Duché d’Orléans
Né de la volonté de chacune des parties signataires de nouer des liens diplomatiques et de les renforcer, tout manquement au présent traité de l’une ou l’autre des Hautes parties contractantes peut le rendre caduque, à l’appréciation de la partie lésée.
Article VIII : De la dénonciation du présent Traité
Souhaitant mettre fin officiellement au Traité sur le Statut diplomatique liant le Comté du Béarn et le Duché d’Orléans, l’une ou l’autre des parties signataires -abstraction faite d’un éventuel manquement- pourra faire parvenir une lettre officielle à son homologue faisant état de son désir de rompre le dit traité.
Son homologue aura alors 4 jours francs pour en prendre acte et répondre. Sans réponse officielle sous 4 jours, le Traité sera considéré comme nul passé le délais imparti.
Le Comté du Béarn et le Duché d’Orléans s’engagent à publier une déclaration officielle faisant mention de la rupture du traité qui les liait jusqu’à lors.
Article IX : De la modification du Traité sur le Statut Diplomatique liant le Comté du Béarn et le Duché d’Orléans
Le présent traité peut être modifié par consentement mutuel de chacune des Hautes Parties contractantes.
Article X : De l’entrée en vigueur du Traité sur le Statut Diplomatique liant le Comté du Béarn et le Duché d’Orléans
Le présent traité est considéré comme ratifié et valide par le Comtés du Béarn et le Duché d’Orléans, et ce sans limitation de temps, dès apposition des paraphes et sceaux qui engagent chacune des parties signataires et leurs peuples.
Pour le Béarn, au 30 Août 1458 :
Paddy Versifiet de Ouiskai, Coms do Biarn.
Chancelière du Béarn.
Dotch de Cassel, Chancelière au Nord.
Anna-Maeva, ambassadrice Béarnaise en Orléannais.
Pour le Duché d'Orléans, le 11 Septembre 1458,
Sa Grâce Bourguignon de Sorel,
Keridil de Villefort, Chambellan d'Orléans
Calixte de Castelléo, Ambassadeur Orléanais en Béarn | |
| | | | Eugénie de Varenne
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| | Sujet: Traité Béarn-Alençon Jeu 22 Avr 2010, 15:24 | |
| - Citation :
- TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU BEARN ET D'ALENCON :
Article 1
L'ambassade du Comté du Béarn en Alençon fait partie intégrante du territoire souverain du Duché d'Alençon
L'ambassade du Duché d'Alençon en Béarn fait partie intégrante du territoire souverain du Comté du Béarn
Article 2-1 :
L'ambassadeur du Comté du Béarn dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché d'Alençon.
L'ambassadeur du Duché d'Alençon dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Béarn.
Article 2-2 :
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Comté du Béarn en Alençon, le Conseil du Comté du Béarn peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché d'Alençon, sur les terres du Duché d'Alençon.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Duché d'Alençon dans le Comté du Béarn, le Conseil du Duché d'Alençon peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Comté du Béarn sur les terres du Comté du Béarn.
Article 2-3 :
Dans le cas où l’ambassadeur du Comté du Béarn en Alençon commettrait une faute grave, le Duché d'Alençon se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur du Comté du Béarn rattaché au Duché d'Alençon.
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché d'Alençon en Béarn commettrait une faute grave, le Comté du Béarn se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant ’ambassadeur du Duché d'Alençon rattaché au Comté du Béarn.
Article 3 :
En cas de nécessité urgente, le Duc du Comté du Béarn peut exiger le départ de l'ambassade du Duché d'Alençon. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté du Béarn.
En cas de nécessité urgente, le Duché d'Alençon peut exiger le départ de l'ambassade du Comté du Béarn. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché d'Alençon.
Article 4 :
Le Comté du Béarn autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché d'Alençon.
Le Duché d'Alençon autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté du Béarn.
Article 5 :
Le Comté du Béarn s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché d'Alençon sur l'ensemble de son territoire et en toutes situations, même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le Duché d'Alençon s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Comté du Béarn sur l'ensemble de son territoire et en toutes situations, même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Article 6:
Si l'un des deux duchés signataire désirait faire modifier le présent traité il lui faudra envoyer une proposition argumentée du traité modifié à l'autre duché, qui pourra faire une nouvelle proposition de la même façon, ou bien la refuser, ou bien ratifier la modification qui entrerait en vigueur au lendemain de la signature du traité modifié, emportant la caducité du présent traité.
Article 7:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudra nécessairement en faire la déclaration argumentée par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.
Le présent traité deviendra caduc si l'un ou l'autre des signataires déclare la guerre, directement ou indirectement, à l'autre province signataire.
Signé au Castèth de Pau, le Vingt Deuxième Jour d'Août de l'An de Grâce 1457
Pour le Comté du Béarn,
Sa Grandeur Eugénie de Varenne dicte Ingénue,
Comtesse du Béarn
Son Excellence Valère d'Arezac dict Varden,
Chancelier du Béarn
Son Excellence Rose Deldor de Plantagenêt,
Vice-Chancelière du Béarn, en charge de l'Alençon.
Pour le Duché d'Alençon
Sa Grasce Petitsuisse De La Londe En Trun, Duc d'Alençon
Père Lyonis d'Appérault, Chancellier d'Alençon
Son Excellence Diablotine47,
Ambassadrice en charge du Béarn. | |
| | | | Eugénie de Varenne
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| | Sujet: Traité Béarn-Armagnac & Comminges Lun 12 Juil 2010, 00:31 | |
| - Citation :
  Traité sur le statut diplomatique entre le Comté d'Armagnac et de Comminges
et le Comté du Béarn
Liminaire:
Conscients que la Diplomatie et leurs acteurs sont le fondement essentiel de la coopération entre les États, les Comtés du Béarn et d'Armagnac & Comminges définissent et assurent par le présent traité statut, droits et protection de leurs diplomates respectifs.
Article I : Des acteurs diplomatiques
Après s’être fait connaître auprès de ses homologues, tout diplomate reconnu comme tel par le Gouvernement de la partie contractante dont il est issu sera accueilli dans sa province d’affectation et jouira des statuts mentionnés dans le Traité sur le Statut Diplomatique liant les Comtés du Béarn et d'Armagnac & Comminges.
Sont reconnus comme diplomates les ambassadeurs, émissaires diplomatiques et autres dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques tels que chanceliers ou chambellans de chacune des Hautes Parties contractantes, voir Régnants en exercice.
Article II : De l’Immunité diplomatique
Les émissaires des Comtés du Béarn et d'Armagnac & Comminges, reconnus dans leur fonction d’ambassadeurs, bénéficient dès leur nomination par chacune des Hautes Parties contractantes et présentation à leurs provinces d’affectation respectives, d’une immunité leur permettant de tenir leur charge de diplomate.
Ainsi et réciproquement, les acteurs diplomatiques de chacune des Hautes parties contractantes jouissent de la même immunité au sein de leurs provinces d’affectation respective.
La dite immunité englobe toute décision diplomatique engagée par l’une ou l’autre des Hautes Parties contractantes et garantit à ses acteurs diplomatiques le libre exercice de leur office de Diplomate.
Les locaux mis à disposition par chacune des Hautes Parties contractantes, les biens ainsi qu’épouses/époux et enfants jouissent de la même protection.
Cependant, si l’immunité diplomatique protège chacun des émissaires mandés par les Hautes Parties signataires, elle ne couvre en aucun cas crimes et délits ou toute infraction ne pouvant être justifiée par l’exercice de son office diplomatique. Tout acteur diplomatique lésant ainsi sa province d’affectation, en dehors de toute considération diplomatique, se verra traduit en justice.
Article III : Des Ambassades, des lieux de rencontre et d’échanges
Les Comtés du Béarn et d'Armagnac & Comminges s’engagent à mettre à disposition des acteurs diplomatiques, respectivement affectés à chacune des parties contractantes, un lieu de vie, d’échanges et de rencontre nécessaire à la bonne tenue de la charge d’ambassadeur.
Ces lieux de vie jouiront de la même protection que les acteurs diplomatiques des Comtés du Béarn et d'Armagnac & Comminges et affectés à chacune des Hautes Parties contractantes dont l’Article II : de l’Immunité diplomatique fait mention.
Article IV : De la protection des Acteurs diplomatiques et du droit de passage
En toute situation et dans une volonté de préservation des relations diplomatiques qui lie les Comtés du Béarn et d'Armagnac & Comminges, chaque signataire s’engage à veiller à l’inviolabilité des locaux mis à disposition des émissaires affectés respectivement à chacune des Hautes Parties Contractantes, ainsi que des émissaires eux-mêmes, famille au premier degré (enfants, épouse/époux) et de leurs bien, en leur baillant si besoin est, assistance armée.
Les Comtés du Béarn et d'Armagnac & Comminges accordent à leurs émissaires diplomatiques, respectivement affectés à chacune des Hautes Parties contractantes, ainsi qu’à leur famille au premier degré, le droit de se rendre en leurs terres pour exercer leur charge de diplomate, et ce dans le respect des règles circulatoires de chacune des parties signataires.
Toutefois, si la Loi Martiale venait à être instaurée dans l’une et/ou l’autre des Hautes Parties contractantes, les dits acteurs diplomatiques se devront de signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir chancellerie ou maréchaussée.
Article V : Du droit de réserve et du Renvoi
En cas de conflit d’intérêt entre les parties signataires ou cas majeur, les Comtés du Béarn et d'Armagnac & Comminges se réservent le droit de refuser tout émissaire mandé par son homologue en ses terres et chancellerie et de demander le départ d’icelui.
Les émissaires disposeront alors de 5 jours francs pour se retirer des terres de chacune des Hautes Parties contractantes ainsi que des locaux mis à leur disposition.
En cas de manquement de la part des dits émissaires, des poursuites judiciaires pourront être engagées à leur encontre pour Trouble à l'Ordre Public.
Article VI : De la validité du Traité sur le Statut Diplomatique liant les Comtés du Béarn et d'Armagnac & Comminges
S’il advenait que l’une ou l’autre des Hautes parties contractantes ne respecte pas ou rompt ses allégeances à la Couronne de France, le traité pourra être dénoncé de plein droit par son homologue et pourra être de facto déclaré et considéré comme caduque, et ce sans délai.
Article VII : Des manquements au Traité sur le Statut Diplomatique liant les Comtés du Béarn et d'Armagnac & Comminges
Né de la volonté de chacune des parties signataires de nouer des liens diplomatiques et de les renforcer, tout manquement au présent traité de l’une ou l’autre des Hautes parties contractantes peut le rendre de facto caduque, à l’appréciation de la partie lésée.
Article VIII : De la dénonciation du présent Traité
Souhaitant mettre fin officiellement au Traité sur le Statut diplomatique liant les Comtés du Béarn et d'Armagnac & Comminges, l’une ou l’autre des parties signataires -abstraction faite d’un éventuel manquement- pourra faire parvenir une lettre officielle à son homologue faisant état de son désir de rompre le dit traité.
Son homologue aura alors 4 jours francs pour en prendre acte et répondre. Sans réponse officielle sous 4 jours, le Traité sera considéré comme nul passé le délais imparti.
Les Comtés du Béarn et d'Armagnac & Comminges s’engagent à publier une déclaration officielle faisant mention de la rupture du traité qui les liait jusqu’à lors.
Article IX : De la modification du Traité sur le Statut Diplomatique liant les Comtés du Béarn et d'Armagnac & Comminges
Le présent traité peut être modifié par consentement mutuel de chacune des Hautes Parties contractantes.
Article X : De l’entrée en vigueur du Traité sur le Statut Diplomatique liant les Comtés du Béarn et d'Armagnac & Comminges
Le présent traité est considéré comme ratifié et valide par les Comtés du Béarn et d'Armagnac & Comminges, et ce sans limitation de temps, dès apposition des paraphes et sceaux qui engagent chacune des parties signataires et leurs peuples.
Signé au château de Pau,
Le vingt-quatrième jour du mois d'avril de l'An de Grasce 1458
Pour le Béarn :
Sa Grandeur Agnès de Saint Just dicte Gnia, Comtesse du Béarn
Signé en le Castel d'Auch,
le Ier du Mois de Mai de l’An de Grâce MCDLVIII
Pour le Comté d'Armagnac et de Comminges
Sa Grandeur Nael35, Comtesse d'Armagnac et de Comminges
Son Excellence Antoine Leroy d'Arbalture, dict Antoineleroy le Diplomate, Vicomte de Fontrailles, Seigneur de Bonas,
Chancelier des Comtés d’Armagnac et de Comminges, Vice-Archiviste de France, Secrétaire d'Etat pour l'Armagnac et les Comminges
 | |
| | | | Melian
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| | Sujet: Traité Béarn-Lyonnais Dauphiné Mer 25 Mai 2011, 19:44 | |
| - Citation :
- TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU BÉARN ET DU LYONNAIS-DAUPHINE
Article 1 :
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Comté du Béarn. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Le Comté du Béarn mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Duché du Lyonnais-Dauphiné. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Article 2-1:
L'ambassadeur du Béarn dispose d'une protection diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché du Lyonnais-Dauphiné.
L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dispose d'une protection diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Béarn.
Cette protection comprend la sécurité personnelle de l'ambassadeur et de ses biens, comme mentionnés dans les articles ci-après, ceci en temps de paix comme en temps de guerre. Elle implique de fait que le diplomate ne se verra traduit en justice que dans le cadre strict détaillé dans l'article 2-2 ci-après.
Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Béarn en Lyonnais-Dauphiné, le Comte du Béarn peut décider, après enquête conjointe des autorités signataires, de lever ladite protection, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Béarn, le Duc du Lyonnais-Dauphiné peut décider, après enquête conjointe des autorités signataires, de lever ladite protection, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
Est considérée comme faute grave avérée toute infraction à la législation en vigueur dans les provinces signataires de ce Traité.
Article 3-1 :
En cas de nécessité imminente, le Comte du Béarn peut exiger le départ de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Béarn.
En cas de nécessité imminente, le Duc du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade Béarnaise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Lyonnais-Dauphiné.
Article 4:
Le Comté du Béarn autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché du Lyonnais-Dauphiné et de ses gens.
Le Duc du Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté du Béarn et de ses gens.
Article 5:
Le Comté du Béarn s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Comté du Béarn sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.
Article 6:
Si l'une des deux provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre province. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.
Faict à Pau, le 17 mai 1459
Pour le Béarn
Sa Grandeur Yolaine de Nay, Comtesse du Béarn
Son Excellence Melian de Ventoux, Chancelière du Béarn
Faict au Castel de Lyon le 21 mai de l'an 1459
Pour le Lyonnais-Dauphiné
Sa Grâce Raithuge Authieux, Duc du Lyonnais-Dauphiné
Son Excellence Tenshikuroi Deschenaux, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné
En qualité de témoins
Son Excellence Aymeric de Saunhac, Ambassadeur du Béarn en Lyonnais-Dauphiné
Son Excellence Alan Ana, Ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Béarn - Citation :
ERRATUM
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU BÉARN ET DU LYONNAIS-DAUPHINE
Nous, Hautes autorités du Lyonnais-Dauphiné,
Et nous, Hautes autorités du Comté du Béarn,
Dénonçons par la présente l'article 5 du Traité susmentionné, qui avait été supprimé mais s'est vu réintégré dans le texte à l'insu des deux parties suite à une erreur du copiste.
- Citation :
- Article 5:
Le Comté du Béarn s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Comté du Béarn sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.
Fait ce jour du 26 juin de l'an de grâce 1459
Pour le Comté du Béarn
Sa Grandeur Yolaine de Nay, Comtesse du Béarn
Son Excellence Melian de Ventoux, Chancelière du Béarn
Pour le Duché du Lyonnais-Dauphiné
Sa Grâce Arwel Chanvigny, Duchesse du Lyonnais Dauphiné
Son Excellence Tenshikuroi Deschenaux, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné
Dernière édition par Melian le Lun 24 Juin 2013, 12:44, édité 1 fois | |
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